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PIERRE SCHMELTZ
"Monsieur Bruit", chef de la mission Bruit au ministère de l'Environnement.
Dans le domaine de la lutte contre le bruit, on peut dire qu'il y a l'avant et l'après 1992 ?
Avant l'adoption de la loi de 1992, les moyens d'intervention étaient limités et peu cohérents d'un texte à l'autre. On trouvait des textes dans le code pénal, le code des communes, le code de la santé, le code de la route, etc... Le mérite de la loi a été de rendre l'ensemble cohérent et d'organiser le "qui fait quoi", notamment en matière de prévention technique, de contrôle et de surveillance.
Ainsi, avant 1992, face à une activité bruyante on ne pouvait que constater les faits et intervenir a posteriori, puisque l'autorité compétente ne disposait pas de moyens juridiques permettant d'intervenir "avant". Dorénavant, la priorité est donnée aux actions de prévention, de contrôle et de surveillance.
Quelle a été l'impulsion de cette loi ?
Elle est le résultat d'une analyse de réglementations existantes, nombreuses mais aux objectifs et aux moyens insuffisants : trop de texte mais peu de cohérence.
Quand la mission bruit que vous dirigez a-t-elle été créée ?
Un "Monsieur Bruit" a été désigné dès la création du ministère de l'Environnement en 1971. La mission bruit a pour but de coordonner et d'animer l'action contre le bruit de l'ensemble des ministères : Equipement, Travail, Santé, Industrie... En général, dans le domaine du bruit, nous sommes toujours chez les autres.
Concrètement, comment cela se passe ?
Terminer la mise en place de l'ensemble du dispositif juridique, avec une activité interministérielle intense, ensuite développer le volet pédagogique en diffusant les connaissances, le savoir-faire, et en assurant l'information, le "faire-savoir". Il s'agit de former, de communiquer et d'informer plusieurs cibles : grand public, professionnels, institutions et collectivités locales. La formation des compétences, ou même d'un réseau de compétences techniques est nécessaire pour répondre à la demande. Pour toute l'information, nous sommes aidés par le CIDB, le Centre d'information et de documentation sur le bruit. Nous avons mis en place le réseau "3615 Bruit" qui permet de savoir à qui s'adresser dans les départements. Sur le plan institutionnel, nous favorisons la mise en place de réponses avec, notamment, les Pôles de Compétence. Nous avons, en outre, un rôle d'incitation, essentiellement auprès des collectivités locales, puisque ce sont elles qui ont en main la réalité quotidienne de l'environnement. Un quatrième volet englobe les études et la recherche : pour asseoir nos réglementations, il faut disposer d'études techniques et économiques de faisabilité.
Quels sont vos échanges avec les associations ?
Nous disposons d'une interface, le Conseil national du bruit, créé en 1982, que nous appelons entre nous le "Parlement du bruit". Il regroupe une soixantaine de personnes, élus locaux ou parlementaires, représentants des milieux professionnels, milieux associatifs, et administrations ou établissements publics concernés. Plus cinq personnalités choisies en fonction de leurs compétences : un spécialiste des atteintes auditives, un spécialiste des problèmes d'économie de l'environnement, etc... Ce Conseil est appelé à donner son avis consultatif sur l'ensemble des actions ou des orientations du ministre de l'Environnement. Il est le lieu privilégié d'expression pour les associations qui peuvent y rencontrer les administrations, les professionnels et les élus.
Comment se définit la lutte contre le bruit au niveau européen ?
Bruxelles s'occupe de tout ce qui concerne la protection des travailleurs, des règles de concurrence et du coût du travail. Et de plus, de tout ce qui est couvert par la rubrique "objets", c'est-à-dire ce qui peut s'échanger comme les voitures, les engins de chantier, les tondeuses à gazon, etc... La réglementation européenne se développe aussi dans le domaine du marquage et de l'information du public sur les niveaux sonores des appareils. La France a maintenant une approche globale mêlant à la fois la prévention et le rattrapage, à l'instar de pays européens en avance sur la lutte contre le bruit, comme la Hollande, les pays nordiques ou la Suisse. |
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JACKY LEVEQ
Animateur du Pôle de Compétence Bruit à Chambéry, Savoie.
Comment êtes-vous devenu animateur d'un Pôle de Compétence Bruit ?
Je travaille à la DDASS, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, depuis 1975. A partir des années 85, j'ai commencé à m'occuper des plaintes relatives à des problèmes de voisinage dans le département. Puis, la loi de 92 a servi de déclencheur. J'ai proposé au préfet de signer une lettre de mission pour prendre en charge ces problèmes à l'échelon départemental et de manière inter-services. Et c'est ainsi qu'a été créé le premier Pôle de Compétence Bruit du territoire.
Il s'agit, en fait, d'un métier "tout-terrain"...
Tout à fait. A mon sens, la chose la plus importante, outre la connaissance dans les domaines de l'acoustique et de la réglementation, c'est le rôle d'animation. C'est-à-dire de faire travailler ensemble un certain nombre de gens dans des services différents avec des objectifs communs.
Quelle est la mission du Pôle de Compétence Bruit de Savoie ?
Le Pôle de Savoie a été créé pour accompagner la sortie des textes de la loi de 92. La première lettre de mission définissait les objectifs à réaliser sur deux ans : informer les élus, traiter les plaintes de manière concertée, faire des propositions en matière de sensibilisation en milieu scolaire, etc. Au terme de cette mission, le travail que nous avons réalisé - notamment la rédaction de documents de synthèse, de fiches "Réflexes" dans le domaine du bruit - a été remarqué par le ministère de l'Environnement. Cela nous a permis d'être primés aux Décibels d'Or en 94.
Comment fonctionne ce Pôle ?
Le Pôle n'a pas un pouvoir hiérarchique. C'est une instance qui crée du lien par tous les moyens : formation, mise à disposition de matériel de mesure, augmentation des compétences de chacun au sein de cette instance, pour créer une dynamique, un réflexe de prise en compte des problèmes de bruit à tous les niveaux. Tous les services de l'Etat sont impliqués : la Direction Départementale de l'Equipement, l'inspecteur des installations classées, les inspecteurs du travail, les groupements de la gendarmerie, la police nationale, le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Chambéry, le cabinet du préfet, certains services de la préfecture, le bureau de l'environnement, etc... C'est vraiment de l'inter-services. Nous avons créé un parc de matériel sonométrique destiné à réaliser les mesures acoustiques indispensables au traitement des plaintes. Ce parc est mis à la disposition de ceux qui souhaitent réaliser des investigations sur le terrain. Nous avons formé les agents des services de l'Etat à l'utilisation de ce matériel. Le Pôle - c'est-à-dire pour le moment, son animateur - assure par ailleurs un certain nombre d'enseignements. A l'IUFM, Institut universitaire de formation des maîtres, dans les écoles d'infirmières, à la faculté des Sciences et Techniques de la montagne.
Quels projets s'inscrivent dans votre seconde mission ?
Outre le travail de tous les jours, le traitement des plaintes, je m'occupe d'un CD-Rom éducatif sur le fonctionnement de l'oreille. Je suis en relation avec le Rotary et le Lion's Club qui souhaitent distribuer dans les collèges les sonomètres que nous avons mis au point dans un LEP pour sensibiliser les jeunes à l'écoute abusive des baladeurs et des concerts. Sur le plan administratif, nous avons le projet de l'intégration du bruit dans les POS, les plans d'occupation des sols. Le but du Pôle aussi est de réfléchir sur la façon d'arriver à mieux intégrer les problèmes de bruit dans les documents d'urbanisme.
Y a-t-il une coordination entre les différents Pôles de Compétence ?
Il y a une réunion en février au ministère de la Santé pour discuter des actions de coordi nation des différents Pôles qui se montent. Nous sommes sur un terrain expérimental. Le Pôle Savoie a 4 ans d'existence. Le but est de se servir de son expérience pour définir des orientations ou un cadre pour que ces Pôles puissent avoir un travail qui s'harmonise. Mais il est bon aussi de laisser les gens prendre des initiatives pour voir ce qui peut se dégager de nouveau dans les années à venir.
Publiez-vous des documents pour le public ?
L'information du grand public est à la charge du CIDB, nous-mêmes avons un rôle vis-à-vis des élus auxquels nous proposons diverses brochures.
Fiche extraite du Dossier Bruit |
