Qu'est-ce que les permis d'émission ?

Source : Jean-Marc Jancovici, membre du Comité de Veille Ecologique de la Fondation. Site perso.

Les négociations internationales sur les émissions de gaz à effet de serre ont conduit certains pays à adopter le principe d'une réduction de leurs émissions.

Mais une fois le principe adopté au niveau d'un état, comment traduire cela en diminution de la part des acteurs concernés, et notamment des entreprises ?

Plusieurs voies s'offrent en théorie à la puissance publique :

on peut réglementer : chaque entreprise, sous peine de sanctions, doit diminuer sa consommation de x%.

on peut taxer : chaque tonne de carbone émise sera "imposée", de telle sorte que les entreprises auront intérêt, pour payer le moins cher possible, à diminuer leurs émissions le plus possible. Comme elles s'arrêtent dès que le coût de réduction est supérieur à celui de la taxe, en fixant le coût de la taxe on règle le "thermostat" (ou plutôt le "taxostat" !) sur le niveau de réduction souhaité,

on peut passer des accords négociés : chaque entreprise, ou chaque branche professionnelle, s'engage sur une réduction en contrepartie d'avantages donnés.

Le système des permis d'émission est un moyen de "mettre de l'huile dans les rouages" pour permettre à un ensemble d'entreprises d'atteindre un objectif collectif que l'on a fixé par ailleurs. Imaginons que l'on demande à toutes les entreprises de diminuer leurs émissions de 10%.

L'entreprise A n'a pas de problème pour cela. En fait, elle pourrait même aller assez facilement jusqu'à 20% de réduction. Par exemple, elle produit son électricité sur place à base de charbon et va remplacer cette vieille unité par une centrale à gaz.

L'entreprise B va avoir beaucoup de mal à faire mieux que 5%, quels que soient ses moyens financiers : c'est une entreprise de transport, et il n'y aura pas de camions économes disponibles avant 2 ans.

L'idée du permis négociable est que l'entreprise A et l'entreprise B "s'arrangent entre elles" pour que le résultat de A+B soit effectivement une baisse de 10%. Concrètement, A va "vendre" à B les économies que A peut faire facilement et B très difficilement.

On voit tout de suite que le système reste globalement équilibré : un permis ne peut s'acheter qu'auprès d'une entreprise qui a dépassé ses objectifs et qui vend le "dépassement" à une entreprise qui peine.

Dans la pratique, A et B ne se connaissent pas nécessairement, de même qu'un acheteur et un vendeur ne se connaissent pas nécessairement avant la vente. Il faut donc organiser un "marché" où les entreprises qui font facilement des économies puissent les vendre à celles qui en font difficilement. C'est ce "marché", avec une description de la manière dont les "économies" peuvent s'échanger, et dans quelles limites, qui s'appelle un système de permis d'émission.

Il n'y a rien d'immoral là-dedans : c'est un simple moyen de lisser les disparités.

On peut aussi organiser un marché entre pays : certains pays vont pouvoir aller au-delà de leurs engagements, d'autres n'y arriveront pas.


D'aucuns ont stigmatisé cette idée en parlant de "droits à polluer", qui seraient inacceptables. Il faut bien voir que le "droit à polluer" s'applique déjà partout dans notre vie quotidienne :

la "redevance pour eaux usées" de nos factures d'eau n'est rien d'autre qu'un "droit à polluer",

acheter de l'essence n'est rien d'autre que de payer "un droit à polluer" (l'essence pollue !),

la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères est un "droit à polluer",

etc.

Les principaux inconvénients des permis d'émission ne sont pas d'ordre moral mais sont les suivants :

Il faut négocier avec chaque groupe d'entreprises le niveau de référence à partir duquel on peut vendre des permis : on peut en effet imposer que les premiers x% ne peuvent s'acheter. Il y a donc un travail de négociation titanesque.

Ces permis ne sont pas adaptés aux "petites" sources individuelles : les moyens à mettre en œuvre pour mesurer, contrôler et gérer les émissions des chaudières de maison ou des véhicules particuliers seraient colossaux. Or si l'on ne prend pas en compte le transport et le chauffage c'est près de 50% des émissions qui "passent à la trappe", ce qui fait quand même beaucoup.

On peut aussi raffiner le système en plafonnant le nombre de permis vendables (c'est-à-dire le pourcentage du "surplus") qu'une entreprise peut vendre, ou en plafonnant ce qu'elle peut acheter (on lui inflige alors des pénalités financières pour la part non respectée de la diminution), etc.

Par rapport aux permis, la taxe (sur les sources d'émission comme l'essence) a l'avantage d'une facilité de gestion bien plus grande. Mais elle suppose un contexte un peu harmonisé, sinon le rique de "dumping fiscal" est grand : les entreprises grosses émettrices de gaz à effet de serre se délocalisent dans des pays non signataires de Kyoto, où la probabilité de les taxer est faible.