Communiqué de presse

COP 26 : La crédibilité de la France se joue dans les 8 prochains mois

Publié le 27 octobre 2021 , mis à jour le 15 novembre 2021

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Le 1er janvier 2022, Emmanuel Macron prendra la présidence de l’Union européenne : la dernière chance pour éviter un quinquennat perdu pour le climat.

La  COP26 débute ce dimanche à Glasgow. Comme à chaque fois, la France va engager sa diplomatie pour que les engagements des États soient revus à la hausse et concrétiser la promesse de financement de 100 milliards de dollars par an aux pays du Sud. Mais au-delà des discours, sa crédibilité se joue dès maintenant sur le plan national et européen avec la présidence française de l’UE (PFUE). Dans les faits, la France bloque plusieurs positions indispensables pour opérer la transition écologique en Europe. Notons par exemple : la volonté de déroger à l'objectif zéro émission pour tous les véhicules mis sur le marché dès 2035, proposé par la Commission en prolongeant les hybrides jusqu'en 2040 ou encore le choix de s’allier avec la Pologne pour intégrer le nucléaire et le gaz dans la taxonomie. Pour être crédible, la France devrait au contraire afficher dans ses priorités la révision du pacte de stabilité, de la politique commerciale européenne ou encore abandonner la création d’un marché carbone européen sur le chauffage et les carburants.  

Sous la PFUE, des textes structurants pour le climat sont sur la table

  • Sur les normes de CO2 des véhicules : la Commission européenne a proposé que 100% des véhicules mis sur le marché en 2035 soient zéro émission (ce qui inclut les véhicules hybrides). A ce stade, la France se place comme un État bloquant puisqu’elle demande une dérogation pour les hybrides jusqu’en 2040. Pourtant les hybrides demeurent dépendants des carburants fossiles et une telle dérogation compromet l'atteinte de la neutralité carbone en 2050. Plutôt que de vouloir affaiblir la proposition de la Commission, la FNH appelle la France à se rallier à la date proposée par la Commission et à renforcer les objectifs intermédiaires (2027 et 2030 notamment) en visant notamment la fin des moteurs thermiques à 2030 et en instaurant des normes plus ambitieuses pour les hybrides.
  • Libérer les investissements dans la transition écologique en transformant le pacte de stabilité en un pacte de résilience. Suite à la reprise économique, le retour de l’application des règles du Pacte de stabilité sonnerait le retour à des politiques d’austérité bloquant la transition en Europe. Sans investissement ni marges de manœuvre budgétaires sur le long terme, la transition écologique et sociale n’est pas possible :  on ne pourra ni rénover des millions de logements chaque année, ni créer de nouvelles lignes de train pour créer des alternatives à la voiture individuelle .
  • Réformer la politique commerciale pour passer du libre-échange au juste-échange. La FNH porte des attentes sur au moins cinq points :
  1. Un abandon complet de l’accord entre l’UE et le Mercosur, actuellement en cours de finalisation. 
  2. Un accord de Paris réellement contraignant en prévoyant des clauses de suspension d’une partie ou de la totalité des accords de commerce, dès qu’un Etat ne respecterait pas ses trajectoires de réduction de gaz à effet de serre (NDC).
  3. Une sortie des accords d’investissement, comme le traité sur la charte de l’énergie, qui permettent actuellement aux investisseurs étrangers d’attaquer les Etats européens engagés dans la transition écologique. La France vient par exemple d’être attaquée suite à l’abandon du projet montagne d’or par un investisseur Russe qui demande 4,5 milliards d’euros de dédommagement.
  4. La mise en place de mesures-miroirs pour que les normes européennes de productions agricoles s’appliquent aux produits importés, afin d’éviter la concurrence déloyale et pouvoir engager la transition agroécologique.
  5. La mise en en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, comme le propose la Commission européenne, mais en supprimant dès 2025 les quotas gratuits et en allouant les fonds à la transition dans les pays du Sud. 
  • S’opposer à la proposition de la Commission de créer un second marché carbone sur le carburant et sur le chauffage. Celui-ci ferait peser une charge trop forte sur les ménages européens, avec une volatilité des prix liée à l’outil du “marché carbone”. Plutôt que la création de ce nouveau marché, la FNH propose de passer par la norme pour engager la transition en sortant des véhicules utilisant des énergies fossiles, en misant sur des modèles de voiture plus petits ou en rénovant massivement les logements, tout en accompagnant les ménages.

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