Communiqué de presse

Comment mettre en place un véritable véto climatique?

Publié le 08 juillet 2019 , mis à jour le 25 novembre 2020

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Le 25 octobre 2017, le gouvernement français a présenté son plan d’action sur le CETA. A cette occasion, il a évoqué la mise en place d’un« véto climatique » reprenant ainsi le titre d'une proposition portée par l’Institut Veblen et la FNH ainsi que par la commission d’experts chargée d'évaluer le CETA, présidée par K. Schubert et nommée par le Gouvernement. Mais la solution qu'il met en avant vide la proposition de son contenu, la rendant ainsi inopérante. La présente note vise à démontrer pourquoi la proposition du gouvernement n’aura pas l’effet escompté et présente nos propositions pour que soit mis en place un mécanisme efficace de véto climatique. 

Rapport

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