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Politique de protection des données personnelles par la FNH

Politique de gestion des données personnelles

La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) s’engage à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquelles elle entretient une relation au travers de tous supports numériques ou papier, y compris à travers ses différents sites internet.

La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) est une fondation reconnue d’utilité publique, depuis le 1er août 2016, dont le siège social est situé 6 rue de l’Est à Boulogne Billancourt, et est représentée par Gildas Bonnel, son président.

Par ailleurs, dès 2018, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL (n°DPO-93106).

La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), en tant que responsable de traitement, vous présente sa politique de protection des données personnelles afin de vous informer de la manière dont elle collecte et traite vos données personnelles quelle que soit la source de données, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

La politique que nous vous proposons est applicable aux traitements de données à caractère personnel réalisés sur les sites internet de la FNH suivants :

Quelles sont les personnes concernées par la présente politique ?

Les publics concernés par la présente politique sont les salariés, anciens salariés et candidats, les donateurs, les fondateurs, les bénévoles, les visiteurs de nos sites web, les prospects, les salariés de prestataires et de partenaires, les porteurs de projets, les signataires de pétition… toute personne en contact ou engagée directement ou indirectement auprès de la Fondation.

Finalités de la collecte des données ?

La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), œuvre, depuis sa création, pour que les solutions écologiques deviennent la norme de nos vies, sans laisser personne de côté et s’est donnée comme mission :

  • D’agir pour une biodiversité préservée
  • De favoriser une consommation responsable
  • De défendre une agriculture sans pesticides
  • De soutenir un élevage local écologique
  • De promouvoir une mobilité décarbonée

 Pour répondre à ses ambitions, La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) est susceptible de collecter des données personnelles pour notamment :

  • Répondre à vos demandes (demande d’information, demande d’exercice des droits en matière de données personnelles)
  • Gérer vos inscriptions à nos différents formulaires ou espaces personnels (newsletter, livre-blanc, pétitions, bénévolat,…)
  • Gérer les relations avec les prospects (potentiels donateurs, potentiels testateurs, potentiels fondateurs, potentiels porteurs de projets soutenus, …)
  • Gérer vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage)
  • Réaliser des campagnes de sensibilisation et de communication auprès de sa communauté (donateurs et sympathisants)
  • Réaliser des campagnes d’appels à dons auprès de prospects et de donateurs engagés
  • Gérer la comptabilité et l’administration des dons et des mécènes dans le respect de l’obligation légale pour la comptabilité et la fiscalité
  • Gérer la relation avec nos sympathisants, nos donateurs ainsi que nos mécènes
  • Editer et envoyer vos reçus fiscaux et des duplicatas, le cas échéant
  • Organiser des événements internes et externes de communication ou de collecte de fonds
  • Gérer la relation commerciale avec nos prestataires et sous-traitants
  • Gérer la relation avec nos partenaires institutionnels ou associatifs
  • Gérer le processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets dans le cadre des appels à projets organisés par la Fondation
  • Gérer la relation avec nos fondations abritées 
  • Analyser votre navigation sur nos sites (cf. politique cookies)
  • Réaliser des statistiques et des études
  • Répondre à des obligations légales.

Si la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) était amenée à utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous en informerions et vous offririons la possibilité de vous y opposer.

Quelles sont les données collectées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) sont notamment :

  • Des données d’identification telles que votre nom, votre prénom, votre civilité, ou votre date de naissance ;
  • Des données de point de contact : votre adresse postale, votre email et votre numéro de téléphone ;
  • Des données transactionnelles : vos coordonnées bancaires, le montant et la date de votre don, …
  • Des données de connexion : la date et l’heure de vos connexions à nos sites, votre adresse IP, logiciels et matériels, cookies ;
  • Des données de vie : vos centres d’intérêt, vos engagements citoyens, des données relatives à votre vie personnelle ou professionnelle, familiale.

 La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.

Les fondements juridiques

La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques pour traiter vos données selon la finalité :

  • L’intérêt légitime de la Fondation pour vous adresser ses newsletters, des appels à dons ou vous inviter à des évènements ;
  • L’obligation légale pour vous adresser vos reçus fiscaux ;
  • L’exécution d’un contrat dans le cadre des contrats de travail ou de conventions partenariales ;
  • Le consentement.

Durée de conservation des données

La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) ne conserve les données que pour la durée strictement nécessaire des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.

Destinataires des données

La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) ne communique les données qu’elle collecte et qu’elle traite qu’à ses équipes internes dûment habilitées ainsi qu’à ses prestataires de service mandatés et que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lesquels elles ont été collectées. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.

La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) demande à tous ses prestataires qui traitent, ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte, d’être en conformité avec la règlementation en vigueur et de garantir les obligations de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) vis-à-vis de ses publics et des autorités. Chaque sous-traitant est lié contractuellement avec la Fondation.

Par ailleurs, La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) pourrait partager vos données avec des organisations partenaires, notamment sur le site "J'agis pour la Nature", "J'agis Je Plante" et "Mon Restau Responsable". Si le cas se présentait, vous en seriez informé lors de votre inscription et vous pourriez vous y opposer très facilement.

Plus particulièrement, dans le cadre des appels à projets, la FNH est susceptible de partager vos données avec les membres des jurys de sélection de projets.

Enfin, la Fondation pourrait avoir à transmettre vos données personnelles à la demande d’une autorité de contrôle (ex CNIL, administration fiscale, …).

Transfert des données

La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) s’efforce de ne transférer aucune de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays adéquat.

Cependant, certains traitements pourraient, exceptionnellement, nécessiter un transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, la Fondation s’engage à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles appropriées garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

Sécurité des données

La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) met en place des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous veillons à respecter l'exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et attachons une grande importance au principe de minimisation des données.

Nous ne travaillons qu'avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la réglementation française et européenne en matière de données personnelles.

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité au traitement des données vous concernant.

Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir des directives anticipées relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données en écrivant par courrier à l’adresse suivante Fondation pour la Nature et l’Homme, à l’attention du DPO, 6 rue de l’Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ou par mail à dpo(a)fnh.org.

Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier au 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

Modification de la politique de confidentialité

La Fondation pour la Nature et l’Homme se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, dès qu’il en sera nécessaire, pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.

La campagne #JagisJePlante

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