Grand débat national : mode d’emploi pour le rendre utile

Les multiples crises que nous connaissons n’offrent pas d’autre choix que celui du succès : ce grand débat doit être une réussite. Il doit permettre de faire émerger les solutions concrètes et ambitieuses pour sortir de la triple crise écologique, démocratique et sociale dans laquelle nous nous trouvons. C’est pourquoi, même si la FNH ne partage pas certains choix du gouvernement, elle y contribue par des propositions pour une transition écologique et solidaire, mais aussi par une méthode pour que les conclusions de l’ensemble des débats régionaux puissent être traitées, sélectionnées et réellement mises en œuvre.

Notre méthode pour sélectionner les décisions à prendre et les appliquer

La priorité est que le gouvernement clarifie la manière dont il va prendre en compte de ce qui remontera du grand débat national. Avec l’association Décider ensemble, la FNH a transmis au Premier ministre une méthode en 3 étapes clés :

• Etape 1 – A partir du 15 mars, des Assemblées régionales avec des citoyens tirés au sort qui sélectionnent les 5 propositions les plus structurantes de leur territoire.
• Etape 2 – Une grande conférence des consensus au niveau national pour traiter l’intégralité des propositions retenues.
• Etape 3 – Les propositions faisant consensus sont adoptées par le véhicule législatif, l’acte administratif adéquat ou par referendum d’ici la fin de l’année 2019.  Parmi les propositions faisant dissensus, le gouvernement rend un avis motivé pour chaque proposition retenue ou abandonnée à ce stade. Pour les propositions restantes, il les renvoie :

— au Parlement directement ;
— au Cese qui produit alors un avis dans l’objectif d’un dépôt ultérieur d’un projet de loi à l’Assemblée et au Sénat ;
— à un référendum à questions multiples. Pour assurer son efficacité, le référendum ne pourra pas porter uniquement sur une seule question mais sur un ensemble de questions afin d’éviter un vote « pour ou contre » le gouvernement. Nous préconisons le recours à un mode de scrutin par jugement majoritaire.

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