Le vote de l’article 1er du projet de loi d’orientation agricole a malheureusement acté deux nouveaux reculs environnementaux majeurs : la suppression des objectifs de surfaces agricoles en agriculture biologique et en légumineuses dans le code rural. Ces objectifs sont pourtant cruciaux pour notre souveraineté alimentaire et la transition agroécologique. Dans une lettre ouverte à l’initiative de la Fondation pour la Nature et l’Homme, 31 associations exhortent le gouvernement à faire marche arrière.
La suppression de ces deux objectifs clés résulte de la réécriture générale de l’article, proposée par les rapporteurs et le gouvernement lui-même. Pourquoi cette décision est-elle extrêmement alarmante ? Sur la forme, un vote éclairé n’a pas été possible :
- plus de 500 sous-amendements ont dû être votés les uns à la suite des autres, et ce, plusieurs heures après la présentation de leur contenu ;
- ces deux suppressions n’ont pas été mentionnées dans l’exposé des motifs présenté par les rapporteurs !
Sur le fond, cette décision nuit à la transition agroécologique et à notre souveraineté alimentaire, car l'agriculture bio et la culture de légumineuses permettent :
- De s’exonérer des 80% d’engrais de synthèse importés ;
- D’éviter les importations de soja pour l’alimentation animale ;
- Aux exploitations d’être beaucoup plus résilientes et durables.
Les débats continuent depuis dans l’hémicycle. Nous ne lâcherons rien. Nos 31 associations de paysans, de protection de l’environnement, de consommateurs, de solidarité, de la santé, de protection animale, et acteurs de l’économie sociale et solidaire, demandent au gouvernement de rétablir dans le code rural les objectifs de :
- 18% de la surface agricole en agriculture biologique d’ici 2027.
- 8% de la surface agricole en légumineuses d’ici 2030, lors du processus parlementaire.
Les signataires : Fondation pour la Nature et l’Homme, MIRAMAP - Mouvement Inter-Régional des AMAP, Alofa Tuvalu, CCFD Terre solidaire, Générations Futures, Agir pour l’environnement, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Terre de Liens, CIWF France, Réseau Environnement Santé, Foodwatch, WWF, Les Amis de la Terre France, Commerce Equitable France, SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires, France Nature Environnement, Action Aid peuples solidaires, Greenpeace, Agronomes et vétérinaires sans frontières, Les Ami·e·s de la Confédération paysanne, Union nationale de l’apiculture française, Welfarm, Réseau Action Climat France, Notre Affaire à Tous, Réseau Civam, Office pour les insectes et leur environnement, Société Herpétologique de France, ASPAS, Ligue de Protection des Oiseaux, Humanité et Biodiversité, Société Nationale de Protection de la Nature, Convergence Animaux Politique, Quatre Pattes.
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