La loi d’orientation des Mobilités (LOM) est discutée à l’Assemblée nationale dès cette semaine et devrait être adoptée avant l’été. Avec un secteur des transports à lui seul responsable de 30% du total des émissions de gaz à effet de serre de la France, la LOM est capitale. À ce stade, le projet de loi est malheureusement très insuffisant pour répondre à l’urgence climatique. Pire : certaines mesures sont même néfastes à l’environnement et au climat ! Depuis plusieurs mois, avec ses partenaires du Réseau action climat, la FNH porte de nombreuses propositions, en particulier pour soutenir la conversion des véhicules, le développement des mobilités actives, la modernisation du ferroviaire... C’est le moment d’interpeller vos députés pour nous aider à rendre cette loi vraiment utile !
Dès à présent, rappelons-leur ensemble l’urgence d’agir. Il est temps que les politiques publiques soient cohérentes avec les objectifs de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air, et favorisent un accès à la mobilité durable pour tous.
Les solutions pour rendre la loi mobilité utile et efficace sont là !
Les solutions, nous les connaissons. Elles ont été travaillées, négociées pendant de longs mois depuis le lancement des Assises de la mobilité en septembre 2017. Elles sont en complète cohérence avec les demandes exprimées à l’occasion du grand débat par les citoyens. Elles sont prêtes à être mises en œuvre. Pourtant au Sénat, à l'occasion du débat sur cette loi Mobilité qui a eu lieu en mars, aucune mesure forte n'a été prise. Le forfait mobilité durable est resté une option, la programmation de la fin de vente des voitures essences et diesel a été considérée comme "inutile", la TVA réduite pour les transports en commun rejetée, le renforcement des moyens financiers pour les infrastructures vélo évacué…
Les députés sont donc attendus pour donner du sens à cette loi, adopter des mesures phares. Mais également faire preuve de sincérité. Car proposer un forfait mobilité qui ne serait pas généralisé pour tous les salariés, mais réservé à quelques-uns ne servirait à rien. Parce que fixer la fin de vente des voitures essences et diesel en 2040, en se disant que l’on vérifiera d’ici 2025 que l’on est sur la bonne trajectoire en missionnant quelques experts… ne changera rien, ne faisant qu’accentuer le gap entre les engagements et l’action concrète.
La politique gestionnaire et de court terme n'a plus de pertinence face à l'urgence écologique et sociale qui caractérise notre époque. C'est de l'audace dont on a besoin, bien plus que des petits pas.
Les 6 priorités à soutenir :
1 - L’interdiction des ventes de voitures diesel et essence neuves en 2030 : pour être cohérente avec l’objectif de limiter la hausse des températures à 1,5°C, la loi doit viser l’horizon 2030. Cela est nécessaire pour obliger les constructeurs automobiles à vendre des véhicules plus économes et moins polluants, en prenant en compte l’ensemble de leur cycle de vie, et pour sortir du piège à pétrole.
2 – Le droit pour tous les salariés au "forfait mobilité durable" obligeant les employeurs à rembourser les déplacements à vélo et en co-voiturage, comme c'est déjà le cas pour les transports en commun et la voiture. Le forfait mobilité durable, tel qu’il est prévu par le projet de loi, peut être refusé par l’employeur.
3- Davantage de justice fiscale : à ce stade, la remise en cause des exonérations fiscales sur le kérosène et la TVA dont jouit le transport aérien, et les ristournes octroyées au fret routier sur la taxe diesel et carbone, reste absente du projet de loi. Pourtant, l’impact de ces modes de transports sur le climat est insoutenable et ces fonds sont nécessaires à l’entretien des réseaux de transports existants, ainsi qu’au financement de la transition écologique. Nous proposons notamment une contribution climat solidarité pour chaque billet vendu par les compagnies aériennes pour un vol au décollage de la France.
4 - Un plan d'investissements publics sans précédent : un milliard d’euros dépensés sous le quinquennat dans les transports en commun et les solutions de mobilité plus solidaires et moins polluantes dans les territoires ruraux et périurbains, et 200 millions d’euros par an pour le vélo, et enfin la hausse des investissements pour les trains classiques de jour et de nuit et les RER dans les agglomérations.
5 - L'abandon des projets de nouvelles routes qui accentueraient la dépendance à la voiture et au pétrole pour des décennies encore et contribueraient à l’étalement urbain et l'artificialisation des sols.
6- L’amélioration du dispositif de zone à faibles émissions afin de s’assurer qu’elles diminuent l’exposition des écoles et des crèches à la pollution de l’air pour offrir un air sain aux enfants, et qu’elles préfigurent la sortie progressive du diesel et de l’essence en ville dense si les normes OMS ne sont pas respectées.
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