Loi d’orientation Agricole : reculs et incohérences de l'article 1

Tard dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 mai, l’Assemblée Nationale a examiné l’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, qui vise à définir les objectifs des politiques publiques en matière de renouvellement des générations agricoles, en plaçant la souveraineté alimentaire au cœur de ces objectifs. Au terme de plus d’une journée de débats, le gouvernement a fait adopter dans l’hémicycle la réécriture générale de cet article 1er, négociée préalablement avec les groupes politiques à sa droite (hors RN) et en laissant de côté l’immense majorité des amendements proposés à sa gauche.

Hier soir, le gouvernement a refusé de choisir un cap agroécologique pour la France, seul à même de relever les défis de la souveraineté, de la transition et du renouvellement des générations. Il a franchi la ligne en supprimant du code rural les objectifs de développement de surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique et de légumineuses, revenant sur toutes les avancées concrètes obtenues ces dernières années.
 
Nous regrettons par ailleurs l’adoption d’un article sur la souveraineté alimentaire faisant fi de sa définition internationale et des nombreuses études scientifiques et rapports institutionnels exhortant à une transition de notre système alimentaire. Ces nouveaux reculs environnementaux n’offrent pas de perspective au monde agricole, si ce n’est de faire de l’environnement et de la biodiversité des boucs émissaires alors qu’ils sont indispensables à son avenir

Thomas Uthayakumar

directeur du plaidoyer et des programmes de la Fondation

Malgré le dépôt de plus de 500 sous-amendements par les députés, dont certains visaient à renforcer l’ambition environnementale de cet article et parmi lesquels se trouvaient des propositions de la FNH ( déposées par des groupes de parts et d’autres de l’échiquier politique), très peu d’améliorations structurantes du texte n’ont été finalement obtenues.

Les points suivants, défendus par la FNH, ont été votés dans l’article 1 :  la préservation du pâturage pour l’élevage bovin, le respect des Stratégie Nationale Bas Carbone et Stratégie Nationale Biodiversité.

Mais de nouveaux reculs environnementaux :

  • La conservation de la notion d'intérêt général majeur de l’agriculture dont la vision politique (1) consiste à faciliter la construction de projets pouvant porter atteinte à l’environnement (ex : bâtiments d’élevage classés comme à risque pour l’environnement, etc.)
  • La suppression des objectifs de développement de surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique et de légumineuses, qui étaient jusqu’à présent mentionnés dans le code rural, malgré les nombreuses alertes de la société civile et des députés (y compris au sein de la majorité).
  • La réticence à ce que la France puisse prendre des décisions avant le reste des pays européens en matière sanitaire et environnementale, dans un contexte où notre autorité sanitaire indépendante (l’ANSES) fait l’objet de nombreuses attaques.

Une définition et vision de la souveraineté alimentaire allant à l’encontre du droit international et des véritables défis à relever :

  • Une définition faisant fi de celle de l’ONU (2) garantissant notamment le droit à l’alimentation et le droit des peuples à décider de leur système agricole et alimentaire.
  • Une vision qui s’écarte du rapport gouvernemental sur la souveraineté alimentaire (3) soulignant le besoin de réduire nos importations en matière d’alimentation animale, d’engrais de synthèse ainsi que le besoin d’améliorer la résilience et la durabilité de notre modèle agricole.

L’examen du texte va se poursuivre les prochains jours et la FNH demande au gouvernement de corriger le tir afin de ne pas passer à côté d’une opportunité historique de réconcilier agriculture, environnement et préoccupations sociétales.

Sources

[1] Dans un article du Monde du 3 avril 2024, le cabinet du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a déclaré que cette déclaration d'intérêt général majeur permettrait de “pondérer les politiques publiques et de placer l’agriculture au même niveau que l’environnement” et que “cela viendra en appui de l’interprétation du juge administratif chargée de se prononcer sur la validité de tel ou tel projet agricole”.

(2) United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas, 2018.

(3) Gouvernement. (2024). Évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France.