Pas un mais deux accords soumis au vote des euro-députés le 13/02 : une manière de contourner les parlements nationaux… et des risques accrus pour la planète, les droits humains et la démocratie
Ce mercredi 13 février, ce sont deux nouveaux accords de commerce et d’investissement, avec Singapour cette fois, qui seront soumis au vote du Parlement européen, allongeant ainsi la liste des accords négociés par l’UE en toute opacité. Ils ne respectent aucun des engagements pris par le gouvernement français dans son plan d’action CETA : on ne trouve ni Accord de Paris dans les clauses essentielles, ni chapitre développement durable contraignant, ni obligation de ratifier les conventions fondamentales de l’OIT, ni reconnaissance du principe de précaution, ni véto climatique. De même, l’UE continue sa fuite en avant dans le développement des tribunaux d’arbitrage, laissant la possibilité aux investisseurs présents à Singapour d’attaquer les politiques publiques en Europe qui seraient contraires à leurs intérêts. Par ailleurs, le découpage de l’accord initial en deux afin de contourner les parlements nationaux n’est pas acceptable. L’Institut Veblen, foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) appellent les eurodéputés à ne pas ratifier cet accord en l’état.
Après le CETA et l’accord avec le Japon, l’adoption des accords avec Singapour montre le dangereux entêtement de la politique commerciale européenne, au détriment des désordres sociaux et environnementaux qu’elle engendre et du besoin de transparence.
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