Nouvelle loi Duplomb : chronique d’un acharnement législatif qui ne résout rien

Depuis 2023, une succession de rendez-vous manqués

 Présentée comme un texte structurant pour préparer l’avenir du secteur, la  Loi d’Orientation et d’Avenir Agricole (LOA) de 2023 devait porter une vision de long terme : installation, transition agroécologique, souveraineté alimentaire. Mais elle a été retardée, réécrite, puis affaiblie. Face à la mobilisation agricole, elle s’est transformée en une série de concessions rapides, sans cap stratégique clair.

En 2024, devant une colère agricole persistante, le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb. Ce texte, en se limitant à des propositions simplistes et inefficaces, comme la facilitation de l'agrandissement des élevages ou la réautorisation de pesticides néonicotinoïdes interdits depuis plusieurs années, n'a pas permis de construire des réponses structurelles attendues par les agriculteurs.

Pire, face à de tels reculs environnementaux et sanitaires, une pétition citoyenne a rassemblé plus de deux millions de signatures pour dénoncer l’affaiblissement des protections sanitaires et environnementales, notamment sur les pesticides. Un signal démocratique majeur, inédit sur la plateforme de l’Assemblée nationale, mais qui n’a pas infléchi le processus législatif ni le contenu du texte final.

Sortir des mesures de court-terme et se donner un cap ambitieux

Le Sénateur Duplomb a proposé un nouveau texte pour réautoriser 2 néonicotinoïdes et le Premier ministre a quant à lui proposé une loi d'urgence agricole, d'ici à la fin février, articulée autour de 3 axes :

• la gestion de  l'eau,
• la prédation et
• les moyens de production.

Dans le même temps, à Bruxelles, le projet d’Omnibus agricole et alimentaire suit la même logique. Présenté comme un texte technique de simplification, il ouvre en réalité la voie à un affaiblissement critique des règles d’autorisation, d’usage et de contrôle des pesticides en Europe.

La généralisation des mesures de “simplification” comme seule réponse ignore malheureusement à la fois les enjeux de fond et les demandes formulées par le monde agricole :

• une meilleure répartition de la valeur,
• une concurrence loyale et
• des moyens pour la transition et l’adaptation des systèmes de production aux défis climatiques.

Le débat agricole ne peut plus se résumer à un bras de fer entre compétitivité et contraintes.

Ces propositions politiques illustrent que les décideurs publics privilégient des mesures inefficaces et à rebours des attentes exprimées par les agriculteurs eux-mêmes.

Dans un sondage Odoxa pour la FNH publié en novembre 2025 est pourtant clair.

L'usage des engrais et pesticides préoccupe 81% des agriculteurs et 82% d'entre eux sont prêts à réduire ces intrants si la réciprocité des normes (les mesures miroirs) est mise en œuvre. De même, 93% des Français sont alignés avec ces demandes.

Près d’un agriculteur sur deux ne se sent toutefois pas suffisamment accompagné pour aller vers l’agroécologie. Enfin, tous affirment que le blocage est politique et que le manque de vision conduit à l’immobilisme.

La Fondation pour la Nature et l’Homme porte de longue date 3 mesures qui pourraient, si elles étaient mises en place, répondre aux revendications agricoles sans opposer agriculture et environnement :

1. Un meilleur partage de la valeur
2. Atteindreune part minimale de produits accessibles issus de l’agriculture biologique dans la grande distribution et la restauration collective ;
3. Mettre en oeuvre des mesures miroirs afin de garantir que les produits importés respectent les normes européennes et ne freinent plus la transition agroécologique ;