Où en est la Stratégie nationale pour la biodiversité ?

Acte 1 - La stratégie nationale pour la biodiversité est jugé insuffisante par les instances consultatives

Fin janvier, plusieurs instances auxquelles participe la FNH ont été consultées pour avis sur un projet de stratégie nationale pour la biodiversité, dans la perspective d’une publication au début du mois de mars. 

D’abord constitué d’un document de cadrage et d’un tableau de synthèse des objectifs et mesures, ce projet a été complété début février par un troisième document, développant les mesures retenues par le Gouvernement. Considéré comme insuffisamment ambitieux et inabouti, ce projet de 3e stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3) a fait l’objet d’avis défavorables de la part de plusieurs instances consultatives, telles que le Conseil national de protection de la nature (CNPN), le Conseil national de la transition écologique (CNTE), ainsi que le Comité national biodiversité (CNB). Ce dernier a notamment souligné dans son avis que : « l’ensemble des documents […] soumis ne constituent qu’une nouvelle étape dans l’élaboration de cette stratégie et ne peuvent donc être présentés comme étant la stratégie de notre pays ».

Devant ce constat, avec 12 autres associations, la FNH a transmis un courrier au président de la République pour l’alerter sur le fait que le projet de SNB3 n’était pas abouti et demander un temps supplémentaire de travail collectif, afin de co-construire avec l’ensemble des acteurs et des territoires une stratégie ambitieuse et capable de produire des résultats concrets.

Acte 2 - Une publication officielle d’abord reportée pour être finalement effectuée

Suite à ces avis et alertes, le Gouvernement a annoncé au début du mois de mars par la voix de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité que la nouvelle SNB ne serait pas publiée intégralement avant la fin du mandat présidentiel. Il a alors été annoncé qu’un « socle général » serait présenté en mars, alors que les aspects opérationnels (précision des objectifs, indicateurs de suivi, du financement et de la gouvernance) feraient l’objet d’un travail collectif supplémentaire pour une finalisation à l’automne.

Or ce mardi 15 mars, le Gouvernement a finalement publié un document intitulé « Stratégie Nationale Biodiversité, premier volet pré-COP15 », qui reprend l’intégralité du projet ayant fait l’objet d’avis défavorables de la part des instances consultatives (avec quelques ajouts par rapport au texte présenté pour avis). Si ce document précise bien que différents aspects devront être mis à jour au cours des prochains mois, il est difficile d’y voir seulement un « socle général » (133 pages annexes comprises), a fortiori quand la première page affirme que « cette stratégie se veut concrète et opérationnelle ». Dès lors, a-t-on déjà entre les mains la nouvelle SNB avec l’ensemble de ses mesures, ou ce « premier volet » est-il susceptible d’être enrichi d’ici à la COP15 prévue début septembre ? C’est tout l’enjeu des prochains mois.   

Un épilogue encore incertain

Malgré la surprise qu’a pu constituer la publication, sous cette forme, du premier volet de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le document précise que des modifications devront être apportées au texte, à la fois pour intégrer le nouveau cadre mondial de la biodiversité à l’issue de la COP15 prévue début septembre, ainsi que pour préciser les aspects opérationnels de la stratégie.

Il s’agit donc en quelque sorte d’un texte à trous, qu’il conviendra de compléter d’ici l’automne. En revanche, qu’en est-il des éléments déjà inscrits dans le premier volet : pourront-ils faire l’objet de modifications et de compléments ? Les réserves des instances consultatives concernaient en effet non seulement les aspects opérationnels mais également la structure de la stratégie, ainsi que le niveau d’ambition et le contenu des mesures présentées à ce stade. Dans un article publié le 1er mars, la FNH avait présenté les principales raisons pour lesquelles le projet de SNB3 ne lui semblait pas abouti à ce stade.

De ce point de vue, il appartiendra donc au nouveau Gouvernement de réviser ou compléter les éléments inscrits dans ce « premier volet » de la SNB3.

Pour sa part, la FNH restera pleinement mobilisée au cours des prochains mois et poursuivra son travail de proposition, afin d’aboutir à une SNB3 aussi ambitieuse, partagée et opérationnelle que possible.