Les 12 textes qui seront présentés par la Commission européenne le 14 juillet sont déterminants si l’UE veut se donner les moyens de tenir ses engagements climatiques. Mais plus encore, l’Europe doit intégrer à travers ces textes l’ambition de transition écologique et de justice sociale. Ne pas le faire conduirait à un double risque : la non-appropriation par les citoyens européens de la transition écologique et l’accentuation du rejet des institutions européennes. Dans ce contexte, la position d'Emmanuel Macron sera clé, puisque la France présidera l'UE à compter du 1er janvier 2022. La FNH identifie notamment trois textes à fort enjeu et qu’elle suivra particulièrement :
1. Une directive européenne pour garantir 100% de véhicules neufs zéro émission au plus tard en 2035
Actuellement, un quart des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen proviennent des voitures et véhicules utilitaires légers. Si l’Europe veut tenir les objectifs de l’Accord de Paris, elle doit donc accélérer la mise sur le marché des véhicules neufs zéro émission pour mettre fin dès que possible à la vente des véhicules roulant aux énergies fossiles. Pour la Fondation Nicolas Hulot, cette échéance doit arriver dès 2030 pour les véhicules roulant exclusivement au diesel et à l’essence à 2030 (hors hybrides), afin de garantir des ventes 100% zéro émission en 2035 (hybrides inclus). Un tel scénario doit se traduire par des normes d’émissions renforcées dans le texte qui sera présenté mercredi : au plus proche de 0 g de CO2/km dès 2030 (maximum 25gCO2/km) et 100% zéro émission en 2035. Huit pays ont déjà pris l’engagement de mettre fin à la vente des véhicules diesel et essence en 2030 ou avant : Norvège, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Slovénie, Suède, Ecosse et Royaume-Uni.
La FNH appelle donc Emmanuel Macron à revoir sa position, aujourd’hui très conservatrice sur ce sujet. En effet, en maintenant une date de fin de vente en 2040, comme voté dans la Loi d’orientation des mobilités, la France se positionnerait en arrière-garde de la lutte contre le changement climatique au niveau européen. De plus, comme démontré dans la récente étude publiée par la FNH et la CFDT, en freinant la transition écologique, la France donne un signal extrêmement négatif à l’industrie automobile menaçant les emplois et l’avenir de la filière sur le long terme. Il est donc urgent de mettre en cohérence stratégies industrielle et climatique, notamment via la conditionnalité des aides publiques !
2. Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour accélérer la décarbonation de l’industrie
La mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une étape importante pour décarboner l’industrie européenne, à condition que cet outil ait bien une visée climatique et non pas simplement protectionniste, comme le demandent les industriels européens. En effet, pour que la mesure soit efficace, plusieurs conditions doivent être remplies :
- la hausse du prix du carbone intérieur et l’introduction d’un prix plancher pour le carbone, afin d’éviter les fluctuations à la baisse ;
- la fin du système d’allocations gratuites ;
- l’application dans un vaste nombre de secteurs (l’acier mais aussi l’aluminium, le pétrole, le papier, le verre, les produits chimiques, les engrais et le secteur de l’électricité).
Enfin, un élément clef pour que ce mécanisme soit accepté par les partenaires commerciaux de l’Europe sera de justifier à chaque étape qu’il s’agit bien d’une mesure climatique non seulement au travers de sa conception et les modalités de mise en œuvre, mais aussi par l’utilisation prévue des recettes liées à ce mécanisme, en les allouant notamment au financement de l’atténuation et de l’adaptation des pays en développement.
La FNH et l’Institut Veblen ont récemment rédigé des propositions pour un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières réussi :
3. Renoncer à créer un marché carbone pour les carburants et le chauffage, car cela serait particulièrement inefficace et creuserait les inégalités
La FNH alerte : la proposition de la Commission européenne de créer un marché carbone sur le carburant et le chauffage serait une mesure particulièrement injuste envers les citoyens européens les plus modestes. En effet, les fluctuations et l’imprévisibilité d’un marché carbone rendrait l’impact sur les ménages très difficile à anticiper et donc à compenser via d’éventuels mécanismes de redistribution. La Fondation Nicolas Hulot, appelle le président de la République à se positionner en forte opposition à la création de ce système injuste et à privilégier une approche par la norme pour ces deux secteurs, qui passe par :
- le renforcement des normes sur les émissions de CO2 des véhicules (voir ci-dessus)
- l’instauration d’une obligation de rénovation des bâtiments au niveau national, couplée à une politique d’accompagnement forte des ménages.
Si le secteur du bâtiment et des transports sont deux secteurs clés à décarboner, le marché carbone n’est pas du tout adapté à ces secteurs.
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