Communiqué de presse

Projet de loi EnR : il reste du chemin pour en faire une vraie opportunité

Publié le 22 septembre 2022 , mis à jour le 25 octobre 2022

Les consultations sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (EnR) continuent avec un examen au Sénat puis à l’Assemblée nationale à partir de fin octobre. Pour la FNH, ce texte dont l’objectif global est essentiel, peut encore largement être amélioré en particulier sur deux points : ne pas faire peser de risques sur la biodiversité à travers la régression du droit de l’environnement et saisir   l’opportunité de développer l’auto-consommation en photovoltaïque sur toiture, pour réduire la pression sur l’artificialisation des sols et redonner du pouvoir d’achat aux ménages.

Investir dans l’autoconsommation photovoltaïque pour conjuguer climat, biodiversité et pouvoir d’achat

Le projet de loi peut être l’opportunité d’apporter des solutions concrètes aux ménages et aux entreprises, notamment en matière de pouvoir d’achat. En cela, la FNH propose d’y intégrer des mesures permettant un accès massif des particuliers, a fortiori les plus modestes,   à   des   installations   d’Enr   en   autoconsommation,   en   particulier   du photovoltaïque sur toiture.

 Cette solution aurait un effet triplement bénéfique : une facture énergétique réduite pour les citoyens, un prix de l’électricité plus stable et non soumis à la spéculation,   une   diminution de la pression foncière et donc environnementale du photovoltaïque au sol.

La FNH propose ainsi plusieurs pistes d’action dans ce projet de loi et dans le PLF :
- Lever certaines restrictions à l’installation de panneaux photovoltaïques sur toitures
- Instaurer une obligation d’installation de PV sur les toitures des bâtiments
secondaires et tertiaires les mieux exposés
- Financer des installations PV en autoconsommation pour les ménages les plus
modestes
- Créer un "fonds toitures" sur le modèle du "fonds friches", pour co-financer
l’installation de PV sur les bâtiments publics (collectivités territoriales)

Ne pas faire de la biodiversité la grande perdante du projet de loi

La FNH partage la nécessité absolue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France. Avec la sobriété, il s’agit bien de notre seul levier à court terme pour décarboner la production d’énergie, tout en renforçant notre souveraineté énergétique. Mais en réduisant les exigences en matière d’études d’impact environnemental et en facilitant les dérogations concernant la destruction des espaces protégés, le Gouvernement fait peser un risque, sur le long terme, sur la biodiversité. Une situation qui pourrait également renforcer les résistances locales et nationales, pour un gain de temps relativement faible dans la mise en œuvre des projets. Pour la FNH, il serait plus efficace de concentrer les efforts sur les espaces sans enjeux de biodiversité, comme les toitures, parkings et autres surfaces artificialisées, plutôt que d’affaiblir le droit de l’environnement, pourtant censé être protégé par le principe de non-régression.

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