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Quel candidat sortira la France de l’illégalité climatique ?

Publié le 25 janvier 2022

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A 75 jours du premier tour, la Fondation pour la Nature et l’Homme, avec les trois autres organisations de l’Affaire du Siècle, appelle les candidates et candidats à la Présidentielle à présenter leurs engagements climatiques pour, enfin, respecter la loi. Ils ont jusqu’au 20 février pour répondre de leur programme, face à l’injonction de sortir la France de l’illégalité climatique.

En 2021, l’État français a été contraint par la justice à agir pour le climat. Une obligation qui impacte directement le futur locataire de l’Élysée. Pourtant, le climat est à ce jour trop peu présent dans les débats de la Présidentielle et une question centrale reste encore en suspens : qu'ont prévu les candidats pour atteindre les objectifs climatiques de la France et respecter ces décisions de justice ? Pour le savoir, nous adressons aux équipes de campagne « l’Enquête du Siècle » : 19 questions pour analyser les mesures prévues sur 5 secteurs de l’économie et dont l’action est essentielle pour respecter l’objectif climatique de la France.

Une double condamnation à laquelle les candidats doivent répondre

Vous vous souvenez ? 2021 était l’année de la justice climatique en France. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif et par le Conseil d’Etat à agir pour le climat :

  • Dans le cadre du recours porté par la commune de Grand-Synthe, le Conseil d’État a jugé que le respect de la trajectoire climatique de la France est une obligation. Il a établi qu’au rythme actuel de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la France ne pourrait pas respecter la trajectoire fixée dans la loi (-40% des émissions de GES à horizon 2030). L’État français a donc été condamné à agir : au 31 mars 2022, il devra démontrer au Conseil d’État qu’il a mis en place les mesures nécessaires pour remettre le pays sur les bons rails.
  • Suite à la victoire de l’Affaire du Siècle, l'État a été reconnu coupable d’inaction climatique et condamné à réparer les conséquences de cette inaction avant le 31 décembre 2022. L’État est ainsi contraint à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour rattraper le surplus d’émissions produit entre 2015 et 2018. Cela revient à doubler l’objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2022.

Comment y arriver ? 17 leviers sur 5 secteurs clés de l’économie

Comment les candidats peuvent-ils s’y prendre pour remettre la France dans la légalité ? “L’Enquête du Siècle” se base sur cinq secteurs clés de l’économie (transport, bâtiment, agriculture, industrie et déchets), qui représentent 80% des émissions de GES de la France et concernent la majeure partie des mesures publiques à ce jour.
 
Pour chacun des secteurs, nous avons identifié 17 leviers mesurables qui permettent de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre ainsi l’objectif sectoriel fixé dans la loi. Par exemple : le nombre de logements à rénover de manière performante, la part de véhicules à faibles émissions dans le parc ou encore la taille du cheptel bovin français. 

Les candidats seront notés par rapport aux mesures concrètes proposées sur chacun de ces leviers d’action. Si l’objectif final est bien de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030, les candidats les plus ambitieux pourront se rapprocher du nouvel objectif de -55% au niveau européen.

Hâte de connaître les résultats ? Rendez-vous en mars !

Objectifs climatiques par secteur et 17 leviers incontournables pour les atteindre

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