Communiqué de presse

Règlement européen sur la déforestation importée : Moment de vérité pour l’ambition française sur les mesures-miroirs

Publié le 17 novembre 2021

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La Commission européenne présente aujourd’hui son projet de règlement pour lutter contre la déforestation importée. Ce texte vise à interdire l'entrée sur le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation, comme le cacao, le soja ou encore le bœuf. S’il s’agit là d’un règlement crucial, il doit intégrer la réciprocité des normes de production européenne aux denrées agricoles importées (principe des mesures-miroirs), sans quoi il est à craindre qu’il perdrait de son efficacité. Alors qu’Emmanuel Macron et Julien Denormandie se sont engagés à plusieurs reprises à mettre en place ces mesures-miroirs, la présentation de ce texte par la Commission sonne comme un premier moment de vérité, et ce, à quelques semaines du début de la présidence française de l’Union européenne.

Ce règlement devrait concerner le café, le cacao, l'huile de palme, le soja, le bœuf et le bois, ainsi que des produits dérivés comme le cuir et le tourteau de soja. Il ferait peser sur les opérateurs (importateurs et commerçants) qui commercialisent les biens visés, des obligations de collecte d’informations et de prévention des risques. Pour la Fondation Nicolas Hulot et l’Institut Veblen, il serait inconcevable que ce texte essentiel n’intègre pas également une réciprocité des règles de traçabilité existant dans l’Union européenne sur les produits importés.

L’exemple de la viande de bœuf

Si on prend l’exemple de la viande de bœuf, il conviendrait d’interdire les importations issues d’animaux qui ne font pas l’objet d’une traçabilité individuelle tout au long de leur vie. Il s’agirait ainsi d’instaurer une mesure-miroir, c’est-à-dire une obligation de traçabilité équivalente à celle en vigueur au sein du marché européen. Sans cela, aucune assurance du respect de l’engagement de lutte contre la déforestation importée n’est possible. 

S’il est important de responsabiliser les importateurs, il convient de fixer des conditions claires d’accès au marché européen dont le respect doit pouvoir être contrôlé par les autorités européennes. Or la traçabilité sera clé pour bannir les produits qui contribuent à la déforestation, tout comme à des violations des droits humains, en particulier les cas de travail forcé documentés à plusieurs reprises dans la filière viande au Brésil.

Mathilde Dupré de l’Institut Veblen et Samuel Leré de la Fondation Nicolas Hulot.

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