Vous l’avez sans doute lu et vu dans les médias, le Président de la région Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a annoncé qu’il souhaitait « la sortie » de sa région de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), pourtant indispensable pour lutter contre la disparition de la biodiversité et le changement climatique, préserver les terres agricoles et nos paysages. Que dit le ZAN ? Ne peut-on pas concilier la protection des sols avec les besoins sociaux (alimentation, logement, emplois, services, etc.) ? Notre Fondation pense que si. Nous faisons le point ici.
Les zones rurales sont au cœur de la transition écologique des territoires. Loin de les freiner, l’objectif ZAN vise à accompagner leur développement dans une logique d’équilibre entre urbanisation maîtrisée, maintien des activités agricoles et protection des terres naturelles. Il s’agit d’une opportunité pour repenser le modèle d’aménagement, en soutenant les dynamiques locales et en évitant un étalement urbain coûteux et inefficace.
La mise en œuvre du ZAN ne revient pas à empêcher toute construction du jour au lendemain
L’objectif ZAN est inscrit dans la loi. C’est même l’une des avancées majeures de la loi Climat et résilience qui appelle à ne plus considérer les sols comme de simples supports, mais à reconnaître les fonctions vitales qu’ils remplissent pour notre souveraineté alimentaire, la biodiversité, le climat et l’accès à l’eau. Il est le garant de leur préservation en planifiant la fin progressive de l’étalement urbain, avec pour horizon le « zéro artificialisation nette » en 2050.
La mise en œuvre du ZAN ne revient donc pas à empêcher toute construction ou tout étalement urbain du jour au lendemain. Il l’encadre pour éviter les dérives en autorisant l’artificialisation de 125 000 ha entre 2021 et 2031, soit 74 fois la superficie du Puy en Velay ou 12 fois celle de Paris. Ce qui n’est pas rien…
L’objectif ZAN ne va pas à l’encontre des zones rurales ?
Réduire l’artificialisation, c’est protéger les terres agricoles qui sont vitales pour notre souveraineté alimentaire. C’est aussi réinvestir les centres des villages et des bourgs, avec leurs petits commerces et leurs services qui se meurent face à la concurrence des centres commerciaux périurbains. Par ailleurs, en juillet, face aux inquiétudes des maires, des assouplissements ont été votés par rapport au texte de 2021, avec notamment la création d’une « garantie rurale », autrement dit un droit à construire d’au moins un hectare, attribué aux communes, et mutualisable dans certains cas.
De nombreuses collectivités sont déjà engagées !
La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, prévoit que les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols soient inscrits et déclinés localement dans le cadre des schémas de planification régionaux. Une région ne peut donc pas s’abstraire de cette responsabilité.
Et si la réduction de l’artificialisation des sols est un défi complexe, nous constatons au quotidien que des collectivités prennent le problème à bras le corps et s’engagent dans des démarches volontaires de sobriété foncière, car elles ont bien compris qu’il est vital de protéger les sols.
Pour réussir cette transition, la loi Climat et résilience prévoit des outils de planification écologique adaptés aux réalités locales. Cela passe par l’identification des zones à enjeux, la hiérarchisation des projets d’aménagement, et une meilleure coordination entre les élus, les citoyens et les services de l’État. Le zéro artificialisation nette ne signifie pas l’arrêt du développement, mais son encadrement dans un souci de durabilité.
Le ZAN appelle à faire des choix en hiérarchisant les projets d’aménagement
Nous devons concilier l’impératif de neutralité carbone en 2050 avec la souveraineté alimentaire, l’accès au logement, la préservation de la biodiversité et de l’eau, le développement d’industries d’avenir… Il faut donc hiérarchiser les projets d’aménagement et faire des choix.
Pour la décennie 2021-2031, il faut répartir 125 000 ha d’artificialisation possible entre les territoires : doivent-ils servir à développer des industries d’avenir ou un centre commercial ? A développer le rail ou à bâtir une autoroute qui longe la nationale ? A construire des logements sociaux ou des meublés touristiques ? Le partage des capacités d’artificialisation restantes doit aussi prendre en compte les inégalités territoriales, les besoins de chacun, et notamment des communes rurales qui craignent d’être mal prises en compte.
Les choix peuvent évidemment être plus difficiles, mais les débats parlementaires récents ont montré que l’objectif de protection des sols est largement partagé. Il faut donc du dialogue pour partager équitablement, et des moyens humains et financiers pour la mise en œuvre : ce à quoi nous nous en employons chaque jour à la Fondation.
L’enjeu est bien de réduire progressivement l’artificialisation des sols tout en répondant aux besoins des populations. Le ZAN repose sur un principe de sobriété foncière, qui incite à réutiliser l’existant avant de consommer de nouveaux espaces. C’est un levier concret pour construire un modèle territorial plus juste, plus résilient et respectueux des équilibres écologiques.
Foire aux questions
Le ZAN empêche-t-il de construire dans les communes rurales ?
Pourquoi le ZAN est-il compatible avec les besoins en logement ?
En quoi consiste la "garantie rurale" ?
Comment le ZAN contribue-t-il à la transition écologique des territoires ?
Les zones rurales sont-elles défavorisées par la planification écologique ?
Quel est le rôle des collectivités dans la mise en œuvre du ZAN ?
Peut-on encore développer des activités économiques avec le ZAN ?
Le ZAN s’oppose-t-il à la réindustrialisation de la France ?
Quels leviers pour réduire l’artificialisation dans les territoires ruraux ?
Où trouver des exemples de solutions concrètes pour réussir le ZAN ?
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