Vagues de chaleurs, canicules, inondations :
La France sait qu’il faut protéger les sols, mais aura bétonné l'équivalent d'un département comme l'Essonne en 10 ans.
En décalage flagrant avec les discours politiques officiels affichant un attachement à la sobriété foncière, les tentatives de contournement de l’objectif Zéro Artificialisation Nette se poursuivent. Après une investigation précise, la Fondation met en lumière un angle mort dans le calcul de départ de l’objectif ZAN : plus de 69 000 hectares ont tout bonnement été ignorés. Au total, c’est un permis de bétonner de plus de 187 000 hectares qui est octroyé pour la période 2021-2031, soit la superficie d’un département comme l’Essonne. Et ça n’est pas tout, la Fondation dénombre plus de 30 dispositions encore présentes dans des textes toujours en examen avec, là encore, des dérogations vers des permis de bétonner colossaux. Un sujet crucial absent des débats, dont le gouvernement en place, les élus locaux et les candidats à la présidentielle devraient se saisir d’urgence.
L’indispensable protection des sols vivants
Printemps le plus chaud jamais enregistré en France, inondations à répétitions... Ces derniers mois, l’actualité a mis à avant la nécessité absolue de protéger les sols. De nombreux scientifiques, comme Marc-André Selosse, membre du Conseil Scientifique de la FNH, ont rappelé le rôle de régulateur thermique et hydrique irremplaçable des sols. Infiltration des eaux pluviales, lutte contre les îlots de chaleur en ville, stockage du carbone…les services rendus par la nature sont indispensables. C'est précisément pour cela que la loi Climat et Résilience de 2021 a fixé l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) avec la volonté de diviser par deux la consommation d'espaces naturels d'ici 2031, soit de passer de 236 900 hectares artificialisés sur la période 2011-2021 à 118 400 hectares pour 2021-2031. Un droit à artificialiser qui reste tout de même considérable puisqu’il équivaut à la superficie de la Martinique ! Mais manifestement cela ne suffit pas…
Deux grandes tentatives de contournement à l’œuvre
Dans son nouveau rapport, la Fondation révèle que cet objectif est en passe d'être rendu largement inopérant par deux grandes tentatives de contournement :
1/ Un objectif assailli par les dérogations et par certains groupes parlementaires
Entre 2021 et le 1er juin 2026, pas moins de 17 textes législatifs ont introduit des dérogations à l’objectif 2031 et plus de 350 amendements ont été déposés pour exclure certains secteurs d’activité du décompte de l’artificialisation voir supprimer cet objectif contraignant.
L’analyse des signataires de ces amendements révèle une responsabilité politique inégalement répartie. A l’Assemblée nationale, 84% des signataires d’amendements visant à affaiblir le ZAN proviennent de deux groupes : le Rassemblement National (42%) et la Droite Républicaine (42%). Au Sénat, 78% des signataires appartiennent aux groupes Les Républicains (62%) et Union centriste (16%). Si ces groupes portent la part la plus lourde de responsabilité dans le détricotage du ZAN, la Fondation tient à souligner que d’autres formations parlementaires, moins actives dans l’affaiblissement du dispositif, ne font pas pour autant preuve d’un soutien suffisamment affirmé à sa mise en œuvre et doivent dépasser la simple déclaration d’intention.
Certaines de ces tentatives ont certes été bloquées : le projet de loi de simplification qui prévoyait l’exclusion de milliers d’hectares liées aux projets industriels a notamment été censuré par le Conseil constitutionnel.
- Mais la Fondation montre que plus de 30 dispositions restent encore présentes dans des textes en examen et pourraient entrer en vigueur si elles étaient définitivement adoptées.
- Leurs effets potentiels sont considérables: l’exclusion des communes rurales du décompte représenterait jusqu’à 75 600 hectares supplémentaires et l’exclusion des logements en zones tendues près de 57 400 hectares, soit l’équivalent de respectivement 7 ou 5 fois la superficie de Paris !
2/ Angle mort du système de mesure : près de 69 000 hectares qui échappent aux compteurs !
Même dans l’hypothèse où cet objectif ne serait pas détricoté par de nouvelles dérogations, notre rapport révèle que 68 690 hectares supplémentaires seront artificialisés sans être comptabilisés, ramenant le permis de bétonner à 187 000 hectares (soit l’équivalent d’un département comme l’Essonne !). En effet le système de mesure actuel de l’artificialisation des sols ne prend pas aujourd’hui de manière systématique l’artificialisation résultant de plusieurs secteurs comme les carrières et les mines, certaines installations agrivoltaïques, certaines infrastructures routières, les bâtiments agricoles ou encore certains bâtiments publics. Et ce chiffre est lui-même sous-estimé. Il ne prend pas en compte certains secteurs impossibles à quantifier à ce stade, ni la possibilité ouverte aux communes de dépasser de 20% leurs plafonds d’artificialisation. Cette dernière mesure pourrait entraîner jusqu’à 23 700 hectares supplémentaires.
Renforcer le ZAN, pas le vider de sa substance
Face à ce constat, la Fondation appelle à un sursaut. Il est urgent de renforcer la mise en œuvre du ZAN et d’offrir des solutions aux acteurs du territoire. La réhabilitation des 150 000 hectares de friche recensées sur le territoire doit être une priorité pour répondre aux besoins de construction.
L’accompagnement des acteurs territoriaux et notamment des communes doit également être priorisé. En particulier, les plus petites et les moins dotées en ingénierie et en financement, qui ne pourront pas faire faces seules à la mise en œuvre de la sobriété foncière. La réussite du ZAN repose en partie sur la mise en œuvre d’une réforme de la fiscalité locale et du modèle économique de l’aménagement.
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