Communiqué de presse

Accord UE-Mercosur : pourquoi la France doit absolument garder son droit de véto ?

Publié le 14 juin 2023 , mis à jour le 16 janvier 2024

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Alors que l’Assemblée Nationale a adopté, ce mardi 13 juin, à une immense majorité, une résolution transpartisane contre la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, la Fondation pour la Nature et l’Homme INTERBEV et l’Institut Veblen joignent une nouvelle fois leur voix pour appeler Emmanuel Macron et son Gouvernement à suivre, sans ambiguïté, la position exprimée par les députés. Le Gouvernement doit, également, protéger le droit de véto de la France en bloquant toute tentative de modification, par la Commission européenne, des règles démocratiques initialement prévues pour la ratification de l’accord.

C’est un vote d’une importance majeure, qui a eu lieu hier soir dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale au lendemain de l’annonce, par la Présidente de la Commission européenne en visite au Brésil, d’une ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur “au plus tard d’ici la fin de l’année” ! A quelques jours de la rencontre prévue à Paris entre Lula et E. Macron, les députés ont donc pressé le Gouvernement de s’opposer fermement à cette ratification. Ceci, en dépit des ajustements cosmétiques ajoutés par la Commission européenne dans un “instrument additionnel” non-contraignant.

Conserver le pouvoir de bloquer l’accord : un enjeu majeur qui se joue maintenant

Parmi les exigences formulées par les députés : le Gouvernement devra bloquer toute tentative de modification, par la Commission européenne, des règles démocratiques initialement prévues pour la ratification de l’accord. Ceci, pour que la France conserve son véto, lors du seul et unique vote qui doit avoir lieu au Conseil de l’Union européenne sur l’intégralité de l’accord. Et que les Parlements nationaux conservent, eux aussi, leur pouvoir de bloquer l’accord.

Cette demande est d’autant plus importante qu’il existe un précédent récent, sur le sujet : pour “simplifier” la ratification d’un traité de libre-échange conclu avec le Chili, la Commission européenne a découpé l’accord conclu pour en isoler son chapitre commercial et ne soumettre ce chapitre qu’à un simple vote à la majorité qualifiée, au Conseil de l’Union européenne, tout en court-circuitant les parlements nationaux. Ce chapitre commercial, présenté comme un “accord intérimaire”, s’appliquerait alors sans que les Parlements nationaux ne soient consultés.

C’est donc, notamment, pour s’assurer que la France bloquera toute tentative similaire en ce qui concerne la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, que cette résolution a été adoptée hier.

Au regard de l’accélération du calendrier de ratification annoncée et de la détermination exprimée par la Présidente de la Commission européenne à ratifier cet accord climaticide et destructeur pour nos agriculteurs[4], la Fondation pour la Nature et l’Homme, INTERBEV et l'Institut Veblen soutiennent pleinement cette demande : une telle manoeuvre serait injustifiable au plan démocratique et totalement contraire aux engagements pris et répétés par Emmanuel Macron depuis 2019, au sujet de cet accord.

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