Le 10 février, dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, la Fondation pour la Nature et l’Homme, INTERBEV et l’Institut Veblen appellent trois ministres européens, dont Julien Denormandie, et 10 eurodéputés à débattre des mesures miroirs. Objectif : entraîner la Commission européenne sur l’application de ce principe, pour que les denrées alimentaires importées respectent enfin les mêmes normes sanitaires, environnementales et sociales que les denrées produites en Europe. Une condition indispensable pour permettre d’accélérer la transition écologique et mettre fin à la concurrence déloyale subie par les agriculteurs européens.
Appliquer des mesures miroirs revient à exiger une stricte réciprocité des normes dans les échanges agricoles. Cela permettrait d’en finir avec l’importation massive de produits ne respectant pas les standards européens, tout en assurant une meilleure sécurité alimentaire et en défendant les filières locales.
Cet événement intervient suite à la publication de notre rapport « Mondialisation : comment protéger nos agriculteurs et l’environnement » qui pointe la nécessité de mesures-miroirs pour assurer une réciprocité des normes de productions aux partenaires commerciaux de l’UE. En 2022 la France préside le Conseil de l'Union européenne pendant 6 mois. Elle a donc un rôle clé à jouer dans l'adoption de ce nouveau règlement qui vise à protéger l'environnement, les agriculteurs et la santé des Européens.
Jeudi 10 février 10:15-12:15 / The Merode, Bruxelles
Possibilité de participer physiquement ou en ligne
Un évènement pour mobiliser la Commission européenne
En matière de durabilité, la clé de la réussite des politiques publiques européennes réside dans un maître mot : la cohérence. Sur le plan de l’alimentation, l’Union européenne a le devoir de mettre en cohérence ses différentes politiques : agricole, environnementale et commerciale.
Or, cette cohérence est aujourd’hui mise à mal par des accords commerciaux agricoles qui favorisent la concurrence déloyale. En l’absence de clause miroir, certains produits importés ne respectent ni les normes sanitaires ni les critères environnementaux exigés en Europe.
C’est sur cet enjeu de réciprocité, « grande cause » de la Présidence française de l’Union que nous organisons cette discussion cruciale, avec pour objectif d’établir ensemble les standards de production à imposer pour accéder au marché européen.
Nous débattrons avec des représentants de la société civile européenne, des ministres, des eurodéputés, des scientifiques, des avocats, ainsi qu’avec des membres de l’OMC. S’exprimeront notamment :
- Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
- Elisabeth Köstinger, ministre autrichienne de l’Agriculture, des Régions et du Tourisme
- Luis Planas, ministre espagnol de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation
- Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
- Gabrielle Marceau, conseillère à l’OMC
- Et 10 eurodéputés, dont Benoît Biteau (Greens), Eric Andrieu (S&D) et Jeremy Decerle (Renew) pour la France.
La FNH sera représentée par :
- Amandine Lebreton, directrice du plaidoyer et de la prospective
- Clémentine Baldon, avocate pour la FNH et co-rédactrice du rapport Mondialisation : comment protéger les agriculteurs et l’environnement ?
Pourquoi faut-il changer les règles de commerce international ?
Aliments traités à l’atrazine, bœuf aux antibiotiques… aujourd’hui, il est tout à fait légal que des denrées agricoles issues de pratiques interdites en Europe entrent sur le marché européen. Cela concerne l’utilisation de pesticides, les conditions d’élevage, les normes de bien-être animal, les normes sanitaires et les conditions de travail. Les conséquences sont dramatiques :
- Les agriculteurs et éleveurs européens subissent une concurrence déloyale ;
- Les importations en Europe ne cessent d’augmenter (+28% en 15 ans). En France, 50% des fruits et légumes consommés sont importés ;
- La transition écologique du secteur agricole stagne car le différentiel de normes entre les produits européens et les produits importés n’aide pas à agir pleinement. Parallèlement, les accords de commerce tels que conçus aujourd’hui, ouvrent la porte à des demandes d’abaissement des normes européennes par les pays signataires, dans l’objectif de vendre davantage de denrées à l’Europe.
Mondialisation : Pourquoi faut-il changer les règles ?
Comment passer du discours aux actes ? Nos propositions :
- Une solution globale : faire évoluer les législations européennes par secteur pour impulser l’application de mesures-miroirs
- Une solution partielle : imposer des clauses-miroirs dans les accords de commerce bilatéraux.
- Un levier à court terme : inclure des mesures-miroirs dans différents textes qui vont être votés prochainement au niveau européen, comme le règlement contre la déforestation importée.
Ces évolutions juridiques devront s’inscrire dans un cadre européen clair, régi par une union douanière respectueuse de l’environnement. Il est temps de redéfinir le libre-échange à l’aune de la transition écologique, en plaçant la souveraineté alimentaire au cœur de la politique commerciale européenne.
Foire aux questions
Pourquoi parle-t-on de mesures miroirs dans le commerce agricole ?
Que sont les accords commerciaux agricoles ?
En quoi les clauses miroirs peuvent-elles protéger les agriculteurs français ?
Comment les normes sanitaires sont-elles mises en cause ?
Pourquoi la réciprocité des normes est-elle essentielle ?
Le libre-échange est-il compatible avec la transition écologique ?
Quels risques pour la sécurité alimentaire sans mesures miroirs ?
Quelles conséquences pour les importations agricoles ?
Le protectionnisme est-il une solution ?
Comment lutter contre l’insécurité alimentaire liée à ces échanges ?
Les mesures-miroirs c'est quoi ?
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