Le 20 juillet 2023, une proposition de loi sénatoriale visant à assouplir plusieurs mesures en matière de lutte contre l’artificialisation des sols a été définitivement adopté. Mobilisée pour éviter l’introduction de multiples dérogations, la Fondation a aussi bien conscience des difficultés que cette politique entraine au niveau local. Pour y remédier, elle propose des solutions supplémentaires pour donner à tous les territoires les moyens de mieux protéger les sols. Parmi celles-ci, la création d’un “DPE des sols”. Inspiré du diagnostic de qualité énergétique des bâtiments, il permettrait d’améliorer la connaissance sur l’état des sols en France, afin d’aider les élus locaux à mieux orienter les décisions d’aménagement.
Un diagnostic de qualité du sol pour éclairer les choix et protéger les espaces les plus « riches »
L’objectif du ZAN est de protéger les sols, en réduisant progressivement l’artificialisation. Toutefois, les collectivités, les entreprises et le ménages continueront à artificialiser certains sols au cours des prochaines décennies, afin de répondre aux différents besoins sociaux : logements, activité économique, services publics, etc... Reste donc une question cruciale : sur quels sols faut-il orienter les constructions ? Quels sols doivent être préservés en priorité ? Lesquels peuvent accueillir de nouvelles constructions ?
Sans informations sur la qualité écologique des sols et les fonctions biologiques, hydriques, climatiques, etc. qu’ils remplissent, difficile de réaliser des choix éclairés. La planification urbaine doit donc s’appuyer sur une connaissance la plus fine possible de la qualité des sols, afin de préserver les sols les plus riches du point de vue fonctionnel et réaliser les aménagements nécessaires en priorité sur les sols les plus pauvres.
En intégrant un DPE des sols dans la planification écologique, les collectivités disposeraient d’un levier concret pour lutter contre l’artificialisation du territoire. Cette approche s’inscrit dans les principes de la loi climat et résilience, qui impose des objectifs ambitieux de sobriété foncière.
Ce diagnostic contribuerait à renforcer l’arsenal de la réglementation environnementale. À l’image du DPE énergétique, il deviendrait un outil incontournable pour anticiper les impacts des projets sur les sols et accompagner la transition environnementale à l’échelle locale.
Pour une évaluation scientifique de la qualité écologique des sols
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Comment ça marche ?
Réalisé au moment des ventes et des mises en location de terrains nus ou de bâtiments, associé à au moins cinquante mètres carrés de terrain non bâti (seuil de détection minimale permis par les images satellites de l’OCS GE, carte interactive permettant de suivre l’artificialisation des sols en France), ce diagnostic des sols serait centré sur quelques indicateurs seulement pour le rendre économiquement abordable par l’ensemble des propriétaires : particuliers, entreprises, collectivités… Une solution permettant de répartir le coût d’acquisition des données de manière plus décentralisée, en évitant un vaste programme d’acquisition de connaissances, trop couteux à supporter pour les seuls pouvoirs publics.
Mis à disposition de tous, ce diagnostic permettrait non seulement de sensibiliser largement les propriétaires et les locataires à la diversité et à l’importance des fonctions que remplissent les sols, mais se révèlera un outil très utile pour les maires notamment, au moment d’accorder des permis de construire ou de décider où réaliser les aménagements.
Pour favoriser son adoption, le DPE des sols pourrait être soutenu par le Fonds vert. Cet appui financier renforcerait la capacité des territoires à engager des démarches de planification écologique cohérentes avec les exigences de la loi climat et résilience.
Outre le DPE des sols, la Fondation formule d’autres propositions pour rendre plus claire la définition des surfaces artificialisées et ainsi faciliter les décisions à prendre :
- Intégrer la qualité des sols dans la qualification des surfaces artificialisées / non artificialisées et pas seulement sur l’occupation / l'usage du sol. Une solution pour suivre plus clairement l’artificialisation grâce à un gradient (plus ou moins artificialisé).
- Intégrer la question de l’évolution de la disponibilité de l’eau dans les critères de répartition des capacités d’artificialisation, de même que celles des submersions marines, et de l’évolution du trait de côte afin de mieux prendre en compte les effets du changement climatique.
- et pour faciliter la mise en œuvre du ZAN, la Fondation appelle à pérenniser et faire monter en puissance le Fonds Vert afin d’assurer aux collectivités, notamment les plus petites et les moins dotées, les moyens humains, financiers et techniques nécessaires pour mettre en place le ZAN.
Foire aux questions
Pourquoi créer un DPE des sols ?
Comment fonctionne un diagnostic de sol proposé par la Fondation ?
Peut-on concilier artificialisation et développement local ?
Quels sont les liens entre DPE des sols et la loi climat et résilience ?
Comment ce dispositif aide-t-il les maires et collectivités ?
Quels indicateurs seraient inclus dans le DPE des sols ?
Ce diagnostic concerne-t-il les particuliers ?
En quoi la réglementation environnementale est-elle renforcée ?
Quel rôle joue le Fonds vert dans cette stratégie ?
Comment le DPE des sols s’intègre-t-il dans la transition environnementale ?
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