Communiqué de presse

Objectif ZAN : oui, des solutions concrètes existent

Publié le 23 janvier 2025 , mis à jour le 20 juillet 2025

La Fondation pour la Nature et l’Homme regrette les récentes déclarations de la ministre de la Ruralité, qui dans un entretien accordé à La Tribune, laisse entendre que le ZAN empêcherait la construction de logements ou l’implantation d’usines. Tout au contraire, la FNH affirme, preuves à l’appui, qu'il est possible de concilier réindustrialisation, logement et préservation de la biodiversité. Loin d’entraver la transition écologique, l’objectif ZAN donne les moyens de réussir une planification écologique équilibrée. Réduire l’artificialisation n’est pas un frein, c’est un levier.

Atteindre l’objectif ZAN tout en luttant contre le mal-logement, c’est possible !

“Dans son dernier rapport co-écrit avec la Fondation Abbé Pierre, la Fondation a démontré qu'il existait de multiples solutions pour créer des logements sans artificialiser de nouveaux espaces” explique Thomas Uthayakumar, directeur des programmes et du plaidoyer de la FNH. C’est pourquoi, au lieu de reporter des actions vitales pour la préservation de la biodiversité et de nos territoires, notamment en abandonnant avec la proposition de loi TRACE, l’objectif de réduction de moitié de la consommation de terres agricoles et naturelles d’ici 2031, nous appelons la ministre à soutenir pleinement le ZAN. Pour mettre en œuvre un aménagement véritablement économe en foncier, il faut prendre conscience que des solutions existent et fournir aux collectivités locales les moyens et l’ingénierie nécessaires pour réussir.”

Pour réussir cette transition, il faut changer de regard sur l’urbanisation. En renforçant la réglementation environnementale et la sobriété foncière, on protège les droits environnementaux des citoyens et la biodiversité des territoires.

Les solutions à notre portée : La réduction de la vacance immobilière, repenser le parcours résidentiel des seniors– notamment en favorisant leur transition vers des logements adaptés à leur perte d’autonomie pour limiter la construction de nouveaux logements familiaux –, la mobilisation des espaces urbains sous-exploités et le renouvellement urbain. Autant d’alternatives concrètes et efficaces déjà mises en œuvre par certaines collectivités. Préserver les sols naturels ne signifie pas renoncer à l’activité. Une urbanisation maîtrisée et une meilleure gestion du foncier permettent de concilier attractivité économique et transition écologique des territoires.

Concilier développement économique et lutte contre l’artificialisation des sols, c’est également possible !

Le ZAN, pilier de la lutte contre l’artificialisation des sols, ne signifie en aucun cas la fin de l’industrie. Bien au contraire, il offre des solutions alternatives à une implantation industrielle sans détruire des terres agricoles et naturelles.

Si un récent rapport interministériel montre que pour atteindre les objectifs de réindustrialisation que la France s’est fixée, environ 22 000 hectares seraient nécessaires d’ici 2030, il prévoit notamment une mobilisation plus forte des friches industrielles, dont le vivier total est estimé à 150 000 hectares, afin d’éviter d’empiéter sur des terres agricoles, naturelles ou forestières.

Foire aux questions

Le ZAN bloque-t-il vraiment la construction de logements ?

Non, l’objectif ZAN ne vise pas à bloquer la construction, mais à orienter le développement vers des solutions plus durables. Il incite à utiliser en priorité le foncier déjà artificialisé ou sous-utilisé, comme les logements vacants, les friches ou les dents creuses. Cette stratégie permet de répondre à la crise du logement tout en préservant les espaces naturels.
 

Comment concilier logement et sobriété foncière ?

La sobriété foncière repose sur une meilleure utilisation de l'existant : densification intelligente, reconversion de bâtiments, régulation des meublés touristiques. Il est également possible de repenser le parcours résidentiel, notamment pour les seniors, afin de libérer des logements familiaux. Ce type de stratégie permet de limiter l’étalement urbain sans sacrifier l’accès au logement.
 

Les collectivités ont-elles des leviers d’action concrets ?

Oui, de nombreuses collectivités s’engagent déjà avec succès dans des projets de rénovation, de recyclage urbain ou de réaffectation de bâtiments vacants. Elles peuvent aussi soutenir l’habitat partagé, les logements intergénérationnels ou les opérations de renouvellement urbain. Ces actions sont souvent plus vertueuses écologiquement et économiquement.
 

L’objectif ZAN freine-t-il la réindustrialisation ?

Non, le ZAN encourage une approche plus responsable de l’implantation industrielle. Plutôt que de consommer de nouvelles terres, il propose d’exploiter les friches existantes, qui représentent un gisement foncier important. Cela permet de revitaliser des territoires sans compromettre les écosystèmes.
 

Pourquoi faut-il préserver les terres agricoles ?

Les terres agricoles sont essentielles à notre souveraineté alimentaire, mais aussi au bon fonctionnement des cycles naturels. Elles jouent un rôle clé dans la régulation du climat, la gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité. Leur artificialisation est souvent irréversible, d'où la nécessité de les protéger.
 

Qu’est-ce que la loi TRACE remet en question ?

Cette proposition de loi TRACE affaiblit plusieurs piliers du ZAN en multipliant les dérogations à l’objectif de réduction de l’artificialisation. Elle reporte des échéances importantes et crée des exceptions qui réduisent la portée réelle des engagements environnementaux. Pour la FNH, cela met en péril l’efficacité des politiques de sobriété foncière.
 

Quelles sont les conséquences de l’artificialisation ?

L’artificialisation entraîne la destruction d’habitats naturels, la fragmentation des écosystèmes et la perte de biodiversité. Elle augmente également les risques d’inondations, limite la capacité des sols à stocker le carbone, et aggrave les îlots de chaleur urbains. Ces impacts sont durables et souvent irréversibles.
 

Quels soutiens faut-il accorder aux collectivités ?

Les collectivités ont besoin de moyens humains, financiers et techniques pour mener des projets sobres en foncier. Cela passe par un renforcement de l’ingénierie territoriale, un accès facilité aux financements (fonds verts, dotations bonifiées), et une stabilité réglementaire. Sans accompagnement, le respect des objectifs ZAN devient illusoire.
 

Comment lutter contre le mal-logement sans bétonner ?

Il est possible d’agir efficacement sans construire sur des terres naturelles. La réhabilitation de logements vacants, la reconversion de bureaux, ou encore les habitats partagés sont autant de solutions. Ces alternatives permettent d’offrir des logements décents tout en limitant la pression sur les sols.
 

Quel rôle pour la planification écologique ?

La planification écologique permet d’anticiper les besoins, d’arbitrer entre les usages du foncier et de garantir une cohérence territoriale. Elle est essentielle pour préserver les ressources naturelles tout en soutenant le développement économique et social. C’est un outil stratégique pour articuler urbanisme, transition écologique et justice sociale.

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