Communiqué de presse

Désignation de la Commission CETA : 4 règles essentielles à respecter pour une évaluation irréprochable

Publié le 12 juin 2017 , mis à jour le 25 novembre 2020

Le 1er mai dernier, Emmanuel Macron annonçait vouloir créer une commission d'experts pour analyser les risques du CETA sur la santé et l’environnement. La composition de cette commission devrait être révélée cette semaine. De nombreuses études pointent déjà les risques du CETA pour l’emploi, l’agriculture, le climat, l’environnement ou encore les droits humains. Par conséquent cette nouvelle évaluation n'a de sens que si elle tient compte de ces précédentes études et respecte plusieurs conditions essentielles en matière de calendrier et d'indépendance des experts. La Fondation pour la nature et l’Homme et l’Institut Veblen demandent au gouvernement français de respecter quatre règles fondamentales dans la mise en place de cette Commission. 

Rapport

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