Tout legs nécessite de rédiger un testament, acte grâce auquel vous indiquez vos volontés après votre décès. Bien que la rédaction d’un tel document soit simple, vous devez cependant respecter certains principes formels pour garantir sa validité juridique. Dans cet article, vous trouverez les deux grands types de legs possibles, les principales règles à suivre pour établir un testament conforme et des modèles de testaments manuels.
Les types de testaments
Le testament précise la nature des biens que vous voulez transmettre, et à qui. Relativement simple à mettre en œuvre et modifiable autant de fois que vous le souhaitez, il peut prendre plusieurs formes.
Important : En l’absence de testament, et si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, tous vos biens reviendront à l’État. La rédaction d’un testament est donc très importante pour que soient respectées vos volontés.
Le testament authentique
Rédigé par un notaire sous votre dictée et en présence de deux témoins, ce type de testament est incontestable, tant dans son contenu que dans sa forme. Il permet de se prémunir de toute erreur juridique et d’ambiguïté quant à l’interprétation des volontés. Ce testament est ensuite enregistré par le notaire au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés.
Important : Vous pouvez modifier ou annuler votre testament à tout moment, quand vous le souhaitez.
Le testament olographe
Rédigé en entier de votre main, daté puis signé, il s’agit d’un acte sous seing privé, très simple à mettre en œuvre et ne nécessitant pas l’intervention d’un notaire. Toutefois, c’est le plus facilement contestable. Il est possible de le faire enregistrer par un notaire au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés pour un coût très modique. Vous vous assurerez ainsi qu’il soit trouvé après votre décès, par le notaire mandaté pour votre succession. Vous pouvez aussi désigner librement un exécuteur testamentaire, chargé de veiller à la bonne exécution de votre testament. Vous avez la possibilité de lui confier des responsabilités supplémentaires telles que procéder à l’inventaire de votre succession ou même la laisser exécuter vos dernières volontés.
Si vous souhaitez révoquer votre testament olographe, il vous suffit d’en rédiger un nouveau en indiquant : « Ceci est mon testament qui révoque toutes les dispositions testamentaires antérieures ».
Faire son testament : les règles à respecter
En rédigeant votre testament, vous exprimez vos dernières volontés qui seront légalement reconnues. Pour que celui-ci soit valide, voici quelques règles formelles à respecter :
- le rédiger à la main, sur papier et sans ratures ;
- le dater en indiquant le jour, le mois et l’année de sa rédaction ;
- le signer en déclinant votre identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de votre résidence principale ;
- y mentionner clairement les légataires (universels, ou à titre universel ou particulier) en précisant leurs noms, prénoms, adresses, liens de parenté et la part que vous leur cédez.
Modèles de testaments manuels
Modèle de testament pour un légataire universel
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Ceci est mon testament. Je soussigné(e), ......... né(e) le ...... demeurant à ...... déclare instituer pour ma légataire universelle la Fondation Nature et l’Homme située 6 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt. En conséquence, je lui lègue la totalité des biens meubles et immeubles, présents et à venir, qui composeront ma succession le jour de mon décès. Ce testament annule toutes les dispositions testamentaires antérieures. Écrit entièrement de ma main. Fait à ....., le… Signature du testateur. |
Exemple de testament pour un legs à titre universel
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Ceci est mon testament. Je soussigné(e), ......... né(e) le ...... demeurant à ...... lègue à la Fondation Nature et l’Homme située 6 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt, XX % des biens qui composeront ma succession au jour de mon décès. Écrit entièrement de ma main. Fait à ....., le… Signature du testateur. |
Exemple de testament pour un legs particulier
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Ceci est mon testament. Je soussigné(e), ......... né(e) le ...... demeurant à ...... lègue à la Fondation Nature et l’Homme située 6 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt - Tel bien - Tel bien Écrit entièrement de ma main. Fait à ....., le… Signature du testateur. |