Demande de publication des résultats de la consultation publique sur les zones d'épandage des pesticides

Monsieur le Premier Ministre,

La question de la protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des pesticides a ouvert un débat essentiel au sein de la société. Il pose le sujet du droit des riverains, et plus largement des personnes exposées, de voir leur santé et leur cadre de vie protégés ainsi que de l’accompagnement des agriculteurs pour garantir une issue technique et économique à ces changements.

Les dates de promulgation du décret et de l’arrêté approchent à grand pas. Il y a urgence à agir pour protéger les populations vulnérables et tout particulièrement les riverains des zones cultivées comme en atteste la décision du Conseil d’Etat du 26 juin 2019, qui confirmait que la protection actuelle de ces populations était insuffisante et qu’ils étaient trop exposés aux pesticides.

Dans ce contexte, la consultation publique, lancée en septembre par Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a fait l’objet d’un vif intérêt de la société puisqu’elle a collecté plus de 53 000 réponses. A titre de comparaison, le nombre moyen de répondants par consultations publiques en 2019 est d’environ 1 800 réponses. Cette consultation était nécessaire, nous avons d’ailleurs salué l’exercice et y avons participé. (..)

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