Communiqué de presse

Plan pesticides : 3 conditions pour faire preuve d’ambition

Publié le 28 février 2023 , mis à jour le 17 novembre 2023

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"Respecter le cadre européen, rien que le cadre européen », c’est sous cette condition qu’Elisabeth Borne a posé hier, au Salon de l’agriculture, les bases d’un plan de développement d’alternatives aux pesticides, ainsi que la construction d’un plan de financement associé. Pour que ce plan soit efficace, la FNH pose trois conditions de succès. Par ailleurs, alors que l’enjeu est de faire de la France un modèle d’exemplarité en matière de transition agricole et alimentaire, la FNH craint que ce renvoi au cadre européen conduise à niveler par le bas les ambitions de réduction des pesticides. Or, c’est parce que la France a eu toute latitude que nous avons par exemple pu interdire les néonicotinoïdes sur notre territoire.

Quelles conditions pour un plan de financements des alternatives aux pesticides ambitieux  ?

Selon les derniers chiffres communiqués en novembre dernier, l’utilisation des pesticides en 2021 est au même niveau qu’en 2009, année du lancement du plan Ecophyto. Cet échec, la FNH l’a de nombreuses fois rappelé, s’explique par le manque cruel de financement. Dans notre rapport “Réduction des pesticides en France : pourquoi un tel échec”, paru en 2021, la FNH a ainsi mis en lumière que seul 1% des financements publics et privés aide vraiment les agriculteurs à réduire leur usage des pesticides. Le plan Ecophyto ne représente lui, que 0,3% des financements publics aux acteurs agricoles et alimentaires. Anticiper la sortie des pesticides et surtout accompagner massivement les agriculteurs dans la réduction de leur usage a toujours été l’urgence. 

La FNH pose depuis plusieurs année, trois conditions pour un plan de financement réussi :

  1. Cette planification est interministérielle, mettant en cohérence l’ensemble des politiques publiques et des financements aux acteurs agricoles et de l’alimentation (Ecophyto, France 2030, Plan Stratégique National de la PAC, etc.) et en associant l’ensemble des acteurs, y compris ceux de la société civile.
  2. Les financements sont fléchés vers l’accompagnement au changement de systèmes agricoles et alimentaires. Réduire drastiquement l’usage des pesticides tout en protégeant la biodiversité et l’économie des exploitations agricoles ne sera possible que si les transformations s’opèrent au niveau de toute la ferme (diversification, redéploiement d’infrastructures agroécologiques), mais également au regard des filières et des territoires pour assurer débouchés économiques et une diversité des paysages.
  3. Le plan de financement prend en compte la question de la fiscalité, afin de mieux l’encadrer et la rendre incitative à la réduction des pesticides et à l’accompagnement à la transformation des systèmes agricoles et alimentaires. Les dispositifs d’allègements fiscaux représentent près d’1/3 des financements publics et favorisent davantage aux exploitations les plus utilisatrices de pesticides. Pourtant, bien pensée, la fiscalité est un outil majeur de transition. La FNH demande l’instauration d’un système bonus-malus ambitieux qui permettrait de donner un signal aux acteurs économiques et de dégager des recettes permettant d’accélérer l’accompagnement des agriculteurs et des acteurs clefs de la transformation des systèmes agricoles et alimentaires.

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