Face à une possible bascule historique, la Fondation pour la Nature et l’Homme décrypte ce qui se joue en coulisse et appelle les décideurs publics à faire preuve de lucidité et de responsabilité.
À l’issue de l’examen en commission des affaires économiques de la PPL Duplomb, la FNH alerte sur des reculs environnementaux graves, votés en conscience par les députés du socle commun et de la droite. Sous couvert de répondre aux mobilisations agricoles, alors que celles-ci sont instrumentalisées, ce texte sert les intérêts d’une minorité, en renforçant un modèle industriel dépassé : exploitations gigantesques difficiles à transmettre, usage accru de pesticides, réduction des contrôles, mépris pour le bien-être animal et pour le droit environnemental. Les vrais problèmes des agriculteurs – revenus et partage de la valeur, transmission, résilience face aux crises et aux aléas climatiques – restent ignorés. Décryptage de la situation.
Santé publique sacrifiée et retour des
néonicotinoïdes
L'article 1 constitue une attaque frontale contre la protection de la santé publique avec :
-
La suppression de la séparation cruciale entre vente et conseil pour les phytosanitaires.
Il s’agit là d’un conflit d'intérêts manifeste qui sabote les efforts collectifs de réduction des pesticides. En parallèle, la réforme de l'accompagnement des agriculteurs reste dangereusement insuffisante, ne fixant aucun cadre structuré pour répondre aux besoins réels du monde agricole dans sa transition.
- La réautorisation des néonicotinoïdes, poisons notoires pour les pollinisateurs et l'environnement, qui représente un recul environnemental catastrophique et irresponsable.
- Une disposition inacceptable obligerait désormais l'État à indemniser les exploitants en cas de retrait de produits toxiques encore autorisés dans l'UE, paralysant de fait la capacité de l'ANSES à protéger les Français contre des molécules dangereuses.
- L’institutionnalisation du Comité des solutions, une instance opaque fonctionnant sans aucune transparence vis-à-vis de la société civile, renforçant un système qui échappe au contrôle citoyen.
Malgré nos demandes répétées au Ministère de l’Agriculture, la FNH n’a pas pu avoir accès aux travaux issus de ce comité alors qu’ils permettraient d’éclairer les actuels débats sur les impasses phytosanitaires rencontrées par la profession agricole.
Un doublement du nombre d’élevages industriels est à craindre
L'article 3 - aggravé par la commission des affaires économiques par rapport à la copie issue du Sénat - prévoit de :
- Relever les seuils nécessitant enregistrement et autorisation
environnementale pour les élevages industriels, facilitant l'expansion d'élevages hors-sol qui ne représentent pourtant que 2 à 3% des exploitations. - Sous couvert de protéger l’élevage français, cet article est en train de trahir notre modèle d’élevage, encore majoritairement à taille humaine et reposant encore sur les prairies. Avec cet article, le nombre d’exploitations industrielles et leur nombre d’animaux pourraient doubler demain, au détriment de l’environnement, de notre santé et du bien-être animal.
- Malgré l'opposition de 85% des Français à l'élevage intensif, un amendement supprime les réunions publiques avant l'installation ou l'agrandissement d'élevages industriels, ignorant sciemment leurs impacts sur les riverains (pollution de l’eau, pollution de l’air, odeur nauséabonde, risques d’accidents industriels, etc).
Loin de simplifier le quotidien des éleveurs, ces mesures créent de l'insécurité juridique par l'anticipation incertaine d'évolutions législatives européennes et l'évaluation environnementale au cas par cas plutôt que systématique.
Comment agir à nos côtés pour une agriculture durable et juste !
👉 Se faire sa propre idée et donner son avis en répondant à 6 questions sur la loi Duplomb :
👉 Interpeller les députés en étant le plus nombreux possible
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