Bien que l'assurance-vie soit le placement préféré des Français, elle est encore mal connue, notamment au niveau de ses modalités et de la variété des usages qu'elle propose. Dans cet article, nous vous présentons le fonctionnement de l’assurance-vie : quels sont les principaux types de contrat proposés ? Comment s’effectue le paiement des cotisations ? Quelles sont les modalités fiscales pour retirer de l’argent d’un contrat d’assurance ?
Assurance-vie : paiement de cotisations
L’un des atouts majeurs de ce placement réside dans la transmission de patrimoine simplifiée qu'il autorise. En effet, l’assurance vie hors succession permet de léguer un capital aux personnes de votre choix, désignées comme bénéficiaire d’une assurance vie, en dehors des règles civiles de réserve héréditaire.
Dès lors que vous souscrivez une assurance-vie, vous devez payer des cotisations. Le versement de ces primes peut se faire sous forme de versements réguliers, de versements libres avec un montant minimum ou d’un versement unique effectué à l’ouverture du contrat d’assurance.
Parallèlement, la compagnie d’assurance facture divers frais tels que des frais de dossier (ou frais d'entrée), des frais de gestion, des frais prélevés à chaque versement et des frais d’arbitrage prélevés sur le montant d’argent transféré d’un fonds à l’autre.
Types de contrat d’assurance
Il existe deux grands types de supports au sein des contrats : les fonds en euros et les unités de compte.
Les contrats en euros offrent une garantie en capital, l'assureur ajoutant à vos cotisations les intérêts produits. Cela garantit que vous ne perdez pas d'argent (hors frais de gestion).
Les unités de compte sont des supports d’investissement qui peuvent prendre la forme d’actions, d’obligations, de fonds d’investissements collectifs (SICAV, FCP) ou de supports immobiliers (SCPI, OPCI). La valeur des fonds investis dépendant de l’évolution des marchés financiers ou immobiliers, l'assureur ne garantit que le nombre d'unités de compte, et non leur valeur : vous pouvez donc perdre le capital investi.
La différence entre ces deux types de supports réside dans le taux de rendement et la prise de risque. Un investissement en unités de compte peut vous apporter plus de capital en échange d’une prise de risque plus élevée, tandis que les fonds en euros offrent un rendement plus sûr mais moindre. Vous pouvez opter pour un contrat multi-support, qui propose à la fois des placements en euros et en unités de compte pour adapter la solution à votre situation.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès varie sensiblement selon l'âge du souscripteur au moment de ses versements. Pour une assurance vie après 70 ans, un abattement de succession de 30 500 € s'applique globalement sur les primes versées, tandis que les intérêts générés restent totalement exonérés.
Fiscalité et modalités pour retirer l’argent de son assurance-vie
À tout moment, vous pouvez disposer des sommes placées sur votre contrat d’assurance, soit à titre d’avance, soit de rachat partiel ou total.
L’avance est un prêt que la compagnie d’assurance vous accorde en échange d’intérêts. Elle n’est pas imposable et les sommes restant sur le contrat continuent à produire des intérêts sur la totalité du capital. Avec le rachat partiel, une partie de votre épargne vous est versée tandis que l’autre reste investie. Vous devez adresser votre demande de rachat à la compagnie d’assurance. Si vous souhaitez clôturer votre contrat, vous effectuez un rachat total. Le transfert d'un contrat vers un autre assureur est impossible sans perte de l'antériorité fiscale, sauf cas exceptionnels de transfert interne chez le même assureur (loi PACTE).
La fiscalité appliquée en cas de retrait dépend de la durée de détention du contrat et de la date des versements. Pour les primes versées après le 27 septembre 2017 :
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Si le retrait a lieu avant 8 ans, les produits (intérêts) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 %.
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Si le retrait a lieu après 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les intérêts de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune).
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Au-delà de cet abattement, le taux du PFU descend à 7,5 % pour la part des produits issus de primes n'excédant pas 150 000 €. Pour la part des primes excédant ce seuil de 150 000 €, le taux repasse à 12,8 %.
Dans tous les cas, il faut ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux aux taux mentionnés ci-dessus.
Il est également possible de souscrire une assurance vie au profit d’une association pour soutenir des causes d'intérêt général. Choisir de donner son héritage via ce support permet de bénéficier d'un avantage fiscal de l’assurance vie unique, puisque les sommes transmises à une fondation reconnue d'utilité publique sont intégralement exonérées de taxes.
A noter : La Fondation pour la Nature et l’Homme compte parmi les rares structures agissant pour la biodiversité et l'environnement autorisées par la loi à percevoir des fonds via ce mécanisme fiscal avantageux.
Vos questions sur l'assurance-vie
Pourquoi choisir l'assurance-vie pour sa succession ?
C'est un outil performant car l'assurance vie hors succession permet de transmettre un capital avec une fiscalité allégée. Vous pouvez désigner librement le bénéficiaire d’une assurance vie, même en dehors du cercle familial restreint.
Comment fonctionne l'abattement assurance vie ?
Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 € sur le capital décès de l’assurance vie. Au-delà de ce montant, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire spécifique.
À quoi sert une assurance vie au quotidien ?
Le fonctionnement de l’assurance vie en fait un support d'épargne polyvalent pour constituer un capital, percevoir des revenus ou préparer une donation. Sa souplesse permet d'effectuer des rachats ou de demander une avance selon vos besoins.
Peut-on donner son assurance vie à une association ?
Oui, vous pouvez désigner la FNH comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat pour soutenir la protection de la nature. Cette transmission est totalement exonérée de droit de mutation, maximisant ainsi l'impact de votre geste.
Quels sont les frais de succession entre parents et enfants ?
Hors assurance-vie, les héritiers sont soumis au barème des droits de succession après un abattement légal de 100 000 €. L'assurance-vie permet de transmettre des sommes complémentaires avec des abattements propres, réduisant la pression fiscale globale.
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans ?
Après cet âge, les primes versées bénéficient d'un abattement de succession après 70 ans unique de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires. En revanche, tous les intérêts produits par ces primes sont intégralement exonérés de droits.
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?
C’est la disposition du contrat qui définit qui recevra les fonds au décès de l’assuré. Il est essentiel de la rédiger avec précision pour assurer une transmission de patrimoine conforme à vos volontés et protéger vos proches ou une cause.
Qu'est-ce que le fichier Ficovie ?
Le fichier Ficovie recense les contrats d'assurance-vie pour faciliter le règlement des successions et lutter contre les contrats en déshérence. Les assureurs y déclarent systématiquement l'ouverture, la modification ou le dénouement de chaque contrat.
