Le contrat d’assurance-vie, placement préféré des français, constitue un moyen complémentaire de transmission, à côté du legs et de la donation. Alors qu’est-ce qu’une assurance-vie ? Qui peuvent être les bénéficiaires désignés ? Pourquoi est-il pertinent de souscrire ce type de contrat ? Telles sont les questions qui nous intéressent dans cet article.
Définition : assurance-vie
Il s’agit d’un produit d’épargne sur lequel vous versez, pendant la durée de votre choix, une certaine somme d’argent, vous permettant de constituer un capital à long terme et de pouvoir le transmettre. Le montant minimum de versement, généralement aux alentours de 100 euros, est défini contractuellement et, bien qu’il n’y ait pas de plafond maximum, il existe des seuils à ne pas dépasser au risque de réduire l’intérêt fiscal de l’assurance-vie. Au cours de votre vie, vous pouvez décider de récupérer l’intégralité de la somme versée en un virement unique ou sous forme de revenu périodique.
Pourquoi souscrire une assurance-vie ?
Souscrire une assurance-vie est judicieux non seulement pour se constituer une épargne mais aussi pour acquérir un complément de revenus ou de retraite solide, ou transmettre à ses proches une partie de son patrimoine en profitant d’une fiscalité avantageuse. Ce placement financier peut être effectué par n’importe quelle personne physique, quel que soit son âge. Cependant, il est fortement recommandé d’ouvrir une assurance-vie le plus tôt possible pour profiter de ses avantages. D’ailleurs, vous pouvez ouvrir plusieurs assurances-vie, notamment pour vos enfants, afin de leur transmettre un premier capital.
Par ailleurs, le montant présent sur votre contrat d’assurance n’entre pas dans votre succession. Il n’est donc pas soumis aux droits de succession et au respect des héritiers réservataires. Si la Fondation pour la Nature et l’Homme est la seule bénéficiaire désignée de votre contrat, 100 % du capital sera utilisé pour la mise en œuvre de solutions pour accélérer la transition écologique.
Clause bénéficiaire
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes physiques ou morales comme bénéficiaires de votre assurance-vie telles que votre conjoint, votre enfant, un ami, ou une association. Vous pouvez nommer ce bénéficiaire directement dans le contrat d’assurance, adresser un courrier à l’assureur ou rédiger un testament. L’assureur doit respecter la confidentialité des bénéficiaires de votre assurance-vie et il est tenu, si à la suite de votre décès, les bénéficiaires désignés ne se sont pas manifestés, de les rechercher. En cas de non-désignation de bénéficiaires, le capital de votre contrat réintégrera la succession à votre décès.
Nous vous conseillons de nommer clairement vos bénéficiaires et si vous en avez désigné plusieurs, veillez à bien déterminer la part attribuée à chacun.
- Pour les personnes physiques, il faut détailler leur identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que leur adresse actuelle) et pour les personnes morales, leur désignation et adresse exactes.
- Si vous souhaitez désigner la Fondation pour la Nature et l’Homme, vous indiquerez : Fondation pour la Nature et l’Homme, 6 rue de l’Est, 92 100 Boulogne-Billancourt.
Contrairement aux autres modes de transmission de patrimoine, cette démarche ne passe pas par votre notaire, mais par votre banquier ou votre assurance. À tout moment, il vous est possible de les contacter pour modifier le nom de vos bénéficiaires en adressant à l’assureur un courrier daté et signé indiquant les références de votre contrat et détaillant l’identité de vos nouveaux bénéficiaires.