Le contrat d’assurance-vie, placement préféré des Français, constitue un moyen complémentaire de transmission, à côté du legs et de la donation. Alors qu’est-ce qu’une assurance-vie ? Qui peuvent être les bénéficiaires désignés ? Pourquoi est-il pertinent de souscrire ce type de contrat ? Telles sont les questions qui nous intéressent dans cet article.
Assurance-vie : définition
Il s’agit d’un produit d’épargne sur lequel vous versez, pendant la durée de votre choix, une certaine somme d’argent, vous permettant de constituer un capital à long terme et de pouvoir le transmettre. Le montant minimum de versement est défini contractuellement et, bien qu’il n’y ait pas de plafond maximum, il existe des seuils d'âge et de durée de détention qui impactent l’intérêt fiscal de l’assurance-vie. Au cours de votre vie, vous pouvez décider de récupérer l’intégralité de la somme versée en un virement unique ou sous forme de rente viagère.
Anticiper sa transmission est essentiel, tout particulièrement lorsqu'on envisage une assurance vie après 70 ans. La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès prévoit alors un abattement de succession après 70 ans spécifique, permettant d'optimiser la part transmise à vos proches ou à une cause qui vous est chère.
Pourquoi souscrire une assurance-vie ?
Souscrire une assurance-vie est judicieux non seulement pour se constituer une épargne mais aussi pour acquérir un complément de revenus ou de retraite solide, ou transmettre à ses proches une partie de son patrimoine en profitant d’une fiscalité avantageuse. Ce placement financier peut être effectué par n’importe quelle personne physique, quel que soit son âge. Cependant, il est fortement recommandé d’ouvrir une assurance-vie le plus tôt possible pour profiter de ses avantages, notamment après 8 ans de détention. D’ailleurs, vous pouvez ouvrir plusieurs assurances-vie, notamment pour vos enfants, afin de leur transmettre un premier capital.
Ce contrat est techniquement considéré comme une assurance vie hors succession, ce qui simplifie grandement la gestion des actifs au moment du dénouement. C'est un outil précieux pour alléger les frais de succession entre parents et enfants, tout en veillant à respecter la part réservataire et assurance vie de chaque héritier.
Par ailleurs, le montant présent sur votre contrat d’assurance n’entre pas, en principe, dans votre succession. Il bénéficie d'un abattement spécifique sur les droits de succession, bien que le respect de la réserve héréditaire puisse s'appliquer en cas de primes manifestement exagérées. Si la Fondation pour la Nature et l’Homme est la seule bénéficiaire désignée de votre contrat, 100 % du capital sera utilisé pour la mise en œuvre de solutions pour accélérer la transition écologique, en totale franchise de droits.
Opter pour une assurance vie au profit d’une association permet de conjuguer protection de ses proches et engagement citoyen. En utilisant ce levier pour donner son héritage, vous bénéficiez du plein avantage fiscal de l’assurance vie tout en agissant concrètement pour la transition écologique.
Clause bénéficiaire
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes physiques ou morales comme bénéficiaires de votre assurance-vie telles que votre conjoint, votre enfant, un ami, ou une association. Vous pouvez nommer ce bénéficiaire directement dans le contrat d’assurance, adresser un courrier à l’assureur ou rédiger un testament. L’assureur doit respecter la confidentialité des bénéficiaires de votre assurance-vie et il est tenu, si à la suite de votre décès, les bénéficiaires désignés ne se sont pas manifestés, de les rechercher. En cas de non-désignation de bénéficiaires, le capital de votre contrat réintégrera la succession à votre décès.
Nous vous conseillons de nommer clairement vos bénéficiaires et si vous en avez désigné plusieurs, veillez à bien déterminer la part attribuée à chacun. Pour les personnes physiques, il faut détailler leur identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que leur adresse actuelle) et pour les personnes morales, leur désignation et adresse exactes. Si vous souhaitez désigner la Fondation pour la Nature et l’Homme, vous indiquerez : Fondation pour la Nature et l’Homme, 6 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt.
Notez que la Fondation pour la Nature et l’Homme figure parmi les rares structures agissant pour la biodiversité et l’environnement à être légalement habilitées à proposer ce dispositif fiscal avantageux.
Contrairement aux autres modes de transmission de patrimoine, cette démarche ne passe pas obligatoirement par votre notaire, mais par votre banquier ou votre assureur. À tout moment, il vous est possible de les contacter pour modifier le nom de vos bénéficiaires en adressant à l’assureur un courrier daté et signé indiquant les références de votre contrat et détaillant l’identité de vos nouveaux bénéficiaires.
Vos questions sur l'assurance-vie
Pourquoi l'assurance-vie est-elle dite "hors succession" ?
L'assurance vie hors succession signifie que le capital versé aux bénéficiaires n'entre pas dans la masse successorale globale. Cela permet une transmission de patrimoine plus souple et rapide, souvent avec une fiscalité bien plus légère que le droit commun.
Comment fonctionne l'abattement assurance vie ?
L'abattement assurance vie permet de transmettre jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire sans droits de mutation pour les versements effectués avant 70 ans. C'est l'un des piliers de l'avantage fiscal de l'assurance vie pour protéger ses proches ou une association.
Quels sont les frais de succession entre parents et enfants avec l'assurance-vie ?
Grâce aux abattements spécifiques, les frais de succession entre parents et enfants sont considérablement réduits, voire nuls, via ce contrat. Cela permet de compléter l'abattement légal classique de 100 000 € prévu par le barème des droits de succession.
Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie après 70 ans ?
L'assurance vie après 70 ans bénéficie d'un abattement global de 30 500 € sur les primes versées, commun à tous les bénéficiaires. En revanche, les intérêts produits par ces primes sont totalement exonérés de droits de mutation lors du décès.
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?
La clause bénéficiaire d’une assurance vie doit être précise pour éviter tout litige ou recherche via le fichier Ficovie. Il est conseillé d'indiquer les coordonnées complètes des bénéficiaires, qu'il s'agisse de vos proches ou d'une personne morale.
Peut-on désigner une association comme bénéficiaire ?
Oui, il est tout à fait possible de souscrire une assurance vie au profit d’une association comme la FNH. Dans ce cas, le capital est transmis hors droits de succession, garantissant que l'intégralité de votre don serve la cause environnementale.
Peut-on donner son héritage à la FNH via ce contrat ?
Absolument, donner son héritage via l'assurance-vie est une démarche simple qui ne nécessite pas forcément un passage devant notaire. C'est un moyen efficace de soutenir la biodiversité tout en optimisant la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.
Quelles sont les limites vis-à-vis de la part réservataire ?
Bien que l'assurance-vie soit hors succession, elle ne doit pas être utilisée pour déshériter totalement ses héritiers réservataires. Si les primes sont jugées "manifestement exagérées", elles peuvent être réintégrées pour respecter la part réservataire et assurance vie.
