Près de la moitié des Français disposent d’un contrat d’assurance-vie. Fiscalement avantageux et très simple à mettre en œuvre, ce dernier permet à ses souscripteurs de bénéficier d’un capital ou d’une rente. Mais au-delà d’un contrat d’épargne, le contrat d’assurance-vie est aussi un moyen extrêmement simple de transmettre une partie de vos biens à une cause qui vous tient à cœur. Alors si vous décidiez de nommer la Fondation pour la Nature et l’Homme comme bénéficiaire de votre assurance-vie ?
Quels sont les avantages d’inscrire la FNH dans votre clause bénéficiaire ?
Lier assurance vie et succession est une manière concrète de transformer votre épargne en un héritage durable pour le vivant. En précisant votre clause bénéficiaire d’une assurance vie en faveur de la FNH, vous garantissez que le capital décès de l’assurance vie sera mobilisé sans délai pour protéger nos écosystèmes. La FNH figure d'ailleurs parmi les rares structures de défense de la biodiversité légalement habilitées à percevoir ce dispositif fiscal.
Puisque l’assurance-vie se transmet hors-succession, le capital versé n'est, en principe, pas pris en compte pour le calcul de la réserve héréditaire. Vous disposez donc d'une grande liberté pour transférer votre patrimoine financier à l'organisme de votre choix. De son côté, la Fondation pour la Nature et l’Homme étant une fondation reconnue d’utilité publique œuvrant à la défense de l’environnement, elle bénéficie d’une exonération totale des droits de succession.
Vous pouvez donc nommer notre fondation sans but lucratif comme bénéficiaire d’une partie ou de la totalité de votre contrat d’assurance-vie. Si la FNH est la seule bénéficiaire désignée, 100 % du capital sera utilisé pour la mise en œuvre de solutions tangibles pour accélérer la transition écologique. Vous avez aussi la possibilité, si vous possédez plusieurs contrats, d’inscrire notre fondation comme bénéficiaire de ces différents contrats.
De plus, vous pouvez assortir votre contrat d’assurance-vie d’une charge comme l’affectation de votre capital à une cause précise telle que l’énergie, le climat, la biodiversité. Nous nous engageons à honorer vos dernières volontés en respectant ces précisions d’attribution.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès demeure un outil d'optimisation majeur, particulièrement pour les versements effectués en assurance vie après 70 ans. En désignant la FNH, vous évitez tout droit de mutation, garantissant ainsi que chaque euro épargné soit directement investi dans la préservation de nos écosystèmes.
Comment désigner la FNH comme bénéficiaire de l’assurance-vie ?
Pour désigner comme bénéficiaire ou comme co-bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie notre organisation, prenez contact avec l’organisme de souscription. Il vous suffira ensuite d’indiquer dans la clause bénéficiaire, en toutes lettres pour éviter toute interprétation erronée : « Fondation pour la Nature et l’Homme, 6 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt ».
Afin d'assurer une transmission sécurisée de votre patrimoine financier, vous pouvez prévenir votre assureur qui, à votre décès, aura l’obligation de nous contacter pour procéder au versement des sommes investies. Vous pouvez également nous informer directement de votre choix, mais il est primordial de renseigner clairement nos coordonnées, car, en cas d’ambiguïté, les sommes investies pourraient être réintégrées dans la succession.
Par ailleurs, pendant la durée de votre contrat, vous avez la possibilité de changer à tout moment le nom des bénéficiaires en adressant une lettre à votre assureur. La clause bénéficiaire est alors modifiée par un avenant au contrat. Dans le cas d’une mention présente sur un testament, c’est la disposition la plus récente qui fera foi.
Réussir sa transmission de patrimoine implique souvent de concilier protection des proches et engagements personnels grâce au mécanisme de l'assurance vie hors succession. Ce dispositif permet de bénéficier pleinement de l'abattement assurance vie, offrant une liberté totale pour soutenir nos actions concrètes sans impacter la part de vos héritiers réservataires.
Pourquoi transmettre votre capital à la Fondation pour la Nature et l’Homme ?
En choisissant de soutenir notre fondation, vous réalisez un acte de philanthropie qui renforce notre capacité à lever les blocages psychologiques, économiques et sociaux qui entravent les transformations à opérer pour construire une société plus respectueuse de la Nature, où l’Homme est au cœur des solutions.
Votre contribution assure la pérennité de notre mission et soutient la dynamique de progrès que nous avons amorcée il y a plus de 30 ans. À nos côtés, vous participez à la protection de la biodiversité, qui est un rempart essentiel contre le dérèglement climatique. Grâce à votre soutien, les acteurs de terrain déploient des solutions durables et concrètes qui induisent des changements profonds dans la société.
Si vous souhaitez bénéficier de conseils, Sylvie Marmol, responsable des relations testateurs à la FNH, est à votre écoute : s.marmol@fnh.org / 01 41 22 10 70.
Vos questions sur l'assurance-vie
Pourquoi choisir l’assurance-vie pour soutenir la FNH ?
L’assurance-vie est un outil de philanthropie flexible qui permet de transmettre un capital sans passer par les lourdeurs d'un testament classique. C'est un moyen efficace de prolonger votre engagement pour la planète tout en bénéficiant d'un cadre fiscal d'exception.
Comment désigner précisément la FNH dans son contrat ?
Il est impératif d'indiquer notre dénomination exacte : « Fondation pour la Nature et l’Homme », située au 6 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt. Une rédaction précise dans la clause bénéficiaire évite que les fonds ne soient réintégrés par erreur dans la succession globale.
Peut-on donner seulement une partie de son assurance-vie ?
Oui, vous avez la liberté totale de désigner la FNH comme bénéficiaire pour un pourcentage défini ou une somme précise. Vous pouvez ainsi protéger vos proches avec une part du capital tout en dédiant le reste à la protection de la biodiversité.
Quels sont les avantages fiscaux pour une association reconnue d'utilité publique ?
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la FNH est totalement exonérée de droits de succession sur les capitaux reçus via l'assurance-vie. Cela signifie que 100 % de votre don est alloué à nos missions de terrain, sans prélèvement de l'État.
L'assurance-vie fait-elle partie de la réserve héréditaire ?
En principe, l’assurance-vie est considérée comme étant "hors succession", ce qui signifie qu'elle ne rentre pas dans le calcul de la réserve héréditaire. Cela vous offre une plus grande liberté pour organiser votre transmission de patrimoine au profit d'une cause.
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat déjà existant ?
Absolument, vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment par simple avenant auprès de votre assureur. C'est un dispositif souple qui s'adapte à l'évolution de vos volontés et de vos engagements personnels.
Quelles informations sont transmises au fichier Ficovie ?
Le fichier Ficovie recense les contrats d'assurance-vie pour faciliter le règlement des successions et lutter contre les contrats en déshérence. En nous informant de votre démarche, vous facilitez les démarches administratives pour que votre soutien nous parvienne rapidement.
Pourquoi est-il intéressant de transmettre son capital après 70 ans ?
Même si les règles changent après 70 ans, l'assurance-vie reste avantageuse pour donner à une association car l'exonération totale de droits de succession dont bénéficie la FNH s'applique quel que soit l'âge de l'épargnant au moment des versements.
