Faire un legs à une association ou une fondation et la nommer légataire universelle vous permet de poursuivre votre engagement et peut être très avantageux fiscalement. Cependant, à quelles associations pouvez-vous transmettre votre héritage ? Comment procéder ? Si vous choisissez la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), nous pouvons vous accompagner dans cette démarche afin que votre soutien nous permette de continuer à œuvrer pour un monde plus respectueux de l’environnement.
À quelles associations ou fondations peut-on faire un legs ?
Alors que n’importe quelle association peut recevoir des dons manuels, seules les structures possédant la grande capacité juridique peuvent recevoir des legs. Il s’agit notamment des :
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Organismes d’intérêt général déclarés depuis au moins trois ans et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la défense de l’environnement naturel ;
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Associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
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Associations cultuelles et congrégations religieuses autorisées ;
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Associations et fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), comme la FNH.
L’association bénéficiaire doit déclarer le legs auprès de la préfecture de son siège social, qui vérifie sa capacité à recevoir cette libéralité.
Lors de la rédaction, il est essentiel de respecter la quotité disponible afin de ne pas léser un éventuel héritier réservataire. En l'absence de descendance, la dévolution successorale permet de transmettre l'intégralité de son patrimoine à la FNH pour soutenir durablement la transition écologique.
Faire de la Fondation pour la Nature et l'Homme ma légataire universelle
La procédure s’effectue soit par testament olographe (écrit de votre main), soit par testament authentique (établi devant notaire). Vous pouvez opter pour le legs universel avec charge de legs particulier (souvent appelé legs « net de frais et de droits »). Ce mécanisme vous permet d'allier le soutien à une cause tout en favorisant un proche : la Fondation reçoit l'intégralité, à charge pour elle de reverser une somme définie à votre proche en payant elle-même les droits de succession (ce qui maximise la part nette reçue par votre héritier).
Pour favoriser un parent éloigné, comme lors de la succession d’un cousin décédé, le legs avec charge est une option pertinente. Ce dispositif permet une exonération droits de succession pour la fondation, qui prendra en charge les frais pour le bénéficiaire, optimisant ainsi la transmission de patrimoine globale.
Rappel : Pas de frais de succession pour protéger la Nature et l’Homme ! Tout legs consenti à une association reconnue d’utilité publique comme la Fondation pour la Nature et l’Homme est exonéré de droits de succession (Art. 795 du CGI). La totalité du patrimoine transmis sera donc attribuée à nos missions.
Pour que votre volonté soit respectée, il est recommandé de rédiger un testament clair ou de suivre un modèle de testament olographe. Une fois l'acte de notoriété établi par le notaire, la fondation pourra exercer sa saisine pour transformer votre générosité en actions concrètes pour le vivant.
Quels biens peuvent faire l’objet d’une transmission ?
Vous pouvez léguer des biens de toute nature. La Fondation pour la Nature et l’Homme accepte :
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Des sommes d'argent (numéraire ou comptes bancaires) ;
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Des biens immobiliers (maison, appartement, terrain, etc.) ;
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Des biens mobiliers (œuvres d’art, meubles, bijoux, véhicules) ;
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Des valeurs mobilières (titres, actions) ou des droits d’auteur.
Ces ressources nous permettent d’agir pour la transition écologique à travers l’élaboration de solutions concrètes, la sensibilisation du public et l’animation de réseaux comme « J’agis pour la nature », qui connecte citoyens et structures locales partout en France.
À quoi servira votre legs ?
Faire un legs à la FNH, c'est assurer la pérennité de missions ancrées dans le présent mais tournées vers le futur. Depuis plus de 30 ans, nous mobilisons des solutions tangibles pour amorcer des changements profonds (agriculture durable, mobilité décarbonée, protection de la biodiversité).
"Je veux que mes petits-neveux et nièces puissent vivre dans un monde apaisé et respirable. En léguant ma maison à la FNH, je m'assure que leur combat pour la biodiversité et la sensibilisation se poursuive." — Patricia, 66 ans, testatrice.
Un accompagnement sur mesure
La transmission d'un patrimoine est l'aboutissement d'une réflexion personnelle. Pour vous accompagner, Sylvie Marmol, responsable des legs à la Fondation pour la Nature et l’Homme, est à votre écoute en toute confidentialité.
Contact : Sylvie Marmol Email : legs@fnh.org Tél : 01 41 22 10 70
Vos questions sur le Legs
Pourquoi désigner la FNH comme légataire universel ?
Cela permet de transmettre l'intégralité de vos biens à la fondation pour protéger la biodiversité. En tant que légataire universel, la FNH assure la gestion globale de votre succession selon vos volontés.
Comment rédiger un testament pour une association ?
Vous pouvez opter pour un testament olographe, écrit de votre main, daté et signé. Pour plus de sécurité, le testament authentique réalisé devant notaire garantit la validité juridique de votre libéralité.
Peut-on léguer ses biens sans léser ses enfants ?
Oui, la loi protège la réserve héréditaire de vos descendants. Vous pouvez disposer librement de la quotité disponible pour effectuer un legs à une association d'utilité publique.
Quels sont les avantages fiscaux du legs à la FNH ?
En vertu de l'article 795 du CGI, les legs faits à la FNH bénéficient d'une exonération totale des droits de succession 2026. La valeur de votre patrimoine est ainsi intégralement investie dans l'écologie.
Quelles sont les conditions pour la délivrance d’un legs ?
La délivrance intervient après le décès, une fois que le notaire a vérifié la validité du testament et établi l'acte de notoriété. Elle permet à la fondation de disposer officiellement des biens transmis.
Comment fonctionne le legs avec charge ?
Ce dispositif permet de léguer vos biens à la FNH à charge pour elle de reverser une somme nette de droits à un proche. C'est une solution fiscale avantageuse pour protéger un héritier indirect.
Peut-on inclure une assurance vie et une succession dans un même projet ?
Absolument. Vous pouvez désigner la FNH comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie, en complément de votre testament, pour diversifier votre soutien à la cause environnementale.
Quels biens immobiliers peut-on transmettre ?
La FNH accepte la transmission de tous types de biens : résidence principale, terrain ou appartement, que ce soit en pleine propriété ou via une donation de son vivant avec usufruit.
