Découvrez comment le cadre fiscal en vigueur en 2026 impacte la transmission par legs, et pourquoi la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) constitue un destinataire pertinent pour optimiser votre patrimoine.
Un cadre fiscal en évolution
La définition juridique du legs repose sur la transmission de biens via un testament, s'inscrivant dans une démarche de libéralité réfléchie. Pour assurer la validité de cette transmission, il est essentiel de respecter la réserve héréditaire, cette part minimale du patrimoine revenant de droit aux héritiers protégés par la loi.
Maintien des abattements : En 2026, les abattements fiscaux sur les successions restent un levier essentiel pour une transmission optimisée. Malgré les débats budgétaires, les seuils actuels (comme l’abattement de 100 000 € en ligne directe) sont maintenus, assurant une certaine stabilité pour les donateurs.
Le barème fiscal et la progressivité : Le barème des droits de succession s'articule autour de tranches progressives. Par exemple, pour une transmission en ligne directe, la tranche d'imposition à 20 % s'applique sur la part nette taxable comprise entre 15 932 € et 552 324 €. Au-delà de ce seuil, le taux passe à 30 %. Pour les donateurs souhaitant léguer à la FNH, cette fiscalité n'entre pas en compte : en tant que Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP), la FNH est totalement exonérée de droits de succession, permettant ainsi à l'intégralité du patrimoine transmis d'être affectée à ses missions.
Le calcul des frais de succession peut s'avérer complexe, notamment en cas de succession d’un cousin décédé ou entre parents éloignés où les taux sont élevés. Opter pour un legs à une association reconnue d'utilité publique comme la nôtre permet de bénéficier d'une exonération de droits de succession totale sur les biens transmis.
Transmission et assurance-vie
Parmi les leviers d’optimisation souvent associés à la transmission, l'assurance-vie occupe une place centrale. Pour les primes versées avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire désigné profite d'un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues au décès de l'assuré (article 990 I du CGI). En désignant la FNH comme bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat, le souscripteur s'assure que ces fonds seront intégralement versés à la Fondation sans aucune ponction fiscale, tout en soutenant des solutions concrètes pour un avenir durable.
Organiser sa dévolution successorale permet de désigner la FNH comme légataire universel, recevant ainsi l'intégralité ou une quote-part de la quotité disponible. Cette stratégie de transmission de patrimoine assure que vos volontés soient respectées tout en soutenant activement la transition écologique de demain.
Une approche du legs durable et responsable
Pour la Fondation pour la Nature et l’Homme, chaque legs reçu contribue directement au financement d’initiatives visant à protéger la biodiversité, à promouvoir le développement durable et à améliorer la qualité de vie. En désignant la FNH comme légataire, le donateur participe activement à la transformation positive de la société, tout en bénéficiant de l’exonération totale des droits de mutation prévue pour les organismes d’intérêt général.
Vos questions sur le Legs
Pourquoi choisir la FNH comme légataire universel ?
Désigner la FNH comme légataire universel vous permet de lui transmettre l'intégralité de votre patrimoine (hors part réservataire). En tant que fondation reconnue d'utilité publique, elle recevra ces fonds sans aucun frais, garantissant que 100 % de votre héritage serve la cause environnementale.
Comment rédiger un testament olographe pour un legs ?
Pour être valable, ce document doit être intégralement écrit, daté et signé de votre main sur papier libre. Il est fortement conseillé de consulter un notaire pour garantir le respect de la réserve héréditaire et assurer l'inscription de vos volontés au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
Peut-on léguer des biens immobiliers en nue-propriété ?
Oui, il est tout à fait possible de prévoir une donation de son vivant avec usufruit ou de léguer la nue-propriété d'un bien à la FNH. Cela vous permet de conserver la jouissance de votre logement jusqu'à votre décès tout en organisant sereinement la transmission future de votre patrimoine immobilier.
Quels sont les avantages de l'exonération des droits de succession en 2026 ?
Contrairement aux héritiers physiques soumis à un barème progressif, les legs consentis à la FNH bénéficient d'une exonération totale de taxes. Cela signifie que l'État ne prélève aucune part sur votre don, maximisant ainsi l'impact de votre générosité pour la protection de la biodiversité.
Quelles sont les étapes de la délivrance d'un legs après le décès ?
Après l'établissement de l'acte de notoriété par le notaire, la FNH collabore étroitement avec ce dernier pour la saisine et la remise effective des biens. Ce processus rigoureux assure que chaque volonté du testateur soit exécutée dans le respect total du cadre légal et des héritiers réservataires.
