Communiqué de presse

Loi d’orientation agricole : un projet à rebours de l’ambition annoncée !

Publié le 03 avril 2024

Pour la FNH, le texte présenté ce matin en Conseil des ministres  ne permettra pas de relever le défi du renouvellement des générations, ni celui de la transition agroécologique, ni celui de la souveraineté alimentaire. Le projet de loi risque de renforcer la tendance actuelle d’intensification croissante de l’agriculture française, synonyme de destruction des emplois agricoles et des écosystèmes.

Avant le passage de la LOA au Parlement, la FNH appelle à rehausser ses ambitions notamment à travers trois mesures concrètes : prioriser les projets d’installation en agroécologie, développer la restructuration-diversification des exploitations et améliorer le diagnostic environnemental des exploitations agricoles prévu par ce projet de loi.

« Si le terme de transition agroécologique est récurrent dans le texte, les mesures concrètes pour la mettre en œuvre sont presque inexistantes et certaines d’entre elles entraînent même un retour en arrière. »

Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer à la FNH

  • Le projet de loi ne prévoit aucun levier pour orienter les nouvelles installations vers des modèles de production plus durables et résilients, alors même qu’un tiers des agriculteurs partiront à la retraite dans les dix prochaines années et que l’Etat s’est fixé de nombreux objectifs en matière de transition agroécologique (notamment dans sa Stratégie Nationale Bas Carbone avec, par exemple, l’objectif de 21% de la Surface Agricole Utile en agriculture biologique d’ici 2030).
  • Il prévoit des reculs environnementaux au nom de la « simplification »  de l'exercice des activités agricoles : allégement des sanctions en cas d’atteinte à l’environnement causée notamment par des activités agricoles et facilitation de la construction d’ouvrages de stockage d’eau (méga-bassines) et d’élevage classés pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • Il présente une conception de la souveraineté alimentaire synonyme d'autosuffisance et d’augmentation du productivisme. Or, pour assurer véritablement notre souveraineté alimentaire, il est indispensable de s’orienter vers :
    • la réduction de nos importations de certains intrants nécessaires à l’agriculture intensive et exportatrice (soja, engrais de synthèse) en développant le pâturage et l’agriculture biologique ;
    • la baisse de notre consommation de viande pour limiter les importations et favoriser une consommation française et de qualité ; 
    • la préservation de nos capacités productives en conservant la fertilité des sols, en protégeant la biodiversité et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre pour diminuer la vulnérabilité du secteur agricole face aux chocs climatiques actuels et à venir.

Seule mesure qui va dans le sens de la transition : l’instauration d’un diagnostic des exploitations agricoles, notamment lors de la transmission, pour évaluer leur résilience face aux impacts climatiques et la santé de leurs sols. Cependant, ce dispositif ne prend pas suffisamment en compte l’impact sur la biodiversité, la qualité et quantité de la ressource en eau et le bien-être animal et ne prévoit pas un véritable accompagnement des agriculteurs.

Pour relever les défis du secteur agricole, la FNH propose 3 mesures clés :

  • Intégrer dans le diagnostic prévu dans la loi une évaluation complète de la durabilité des exploitations agricoles et un accompagnement humain, financier et technique des agriculteurs dans leur changement de pratiques.

  • Prioriser les projets d’installation en agroécologie (notamment dans le cadre des Schémas Directeurs Régionaux des Exploitations Agricoles) et désinciter l’installation des porteurs de projets dans des systèmes non durables (comme les systèmes laitiers sans accès au pâturage).

  • Développer la restructuration-diversification, une solution pour répondre au double défi de la transmission et de la transition des exploitations agricoles, comme le démontre le dernier rapport réalisé par la FNH avec Terre de Liens et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique.

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