Face à une fiscalité immobilière exigeante, de nombreux contribuables cherchent à alléger l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) tout en soutenant des causes reconnues d’utilité publique. Le don sur succession s’inscrit dans cette démarche en permettant de réduire la base taxable lors de la transmission d’un patrimoine, et la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) se présente comme un bénéficiaire privilégié de ce dispositif.
Contexte et enjeux de l’IFI
L’IFI concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net imposable dépasse 1,3 million d’euros. Dans ce cadre, la valorisation de l’actif immobilier constitue un enjeu majeur pour la gestion patrimoniale. Réduire la valeur imposable permet d’alléger la charge fiscale annuelle et d’optimiser la transmission du patrimoine. Le don sur succession offre ainsi une solution à la fois efficace d’un point de vue fiscal et philanthropique.
L’impôt sur la fortune immobilière repose sur l’évaluation du patrimoine immobilier et la valeur vénale des biens immobiliers détenus au 1er janvier. Le patrimoine net taxable inclut notamment la résidence principale, les biens immobiliers en indivision ou encore les biens immobiliers à l’étranger, après déduction des charges déductibles autorisées. Une anticipation rigoureuse permet d’agir efficacement sur le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière en 2026.
Le dispositif du don sur succession
Le don sur succession est encadré par le Code général des impôts, notamment par l’article 788, III, qui autorise un héritier, légataire ou donataire à déduire du montant taxable de sa succession une libéralité effectuée à titre définitif et en pleine propriété. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, cette libéralité doit être :
- Réalisée sans réserve (pas de démembrement, pas de réserve d’usufruit).
- Consentie à titre définitif.
- Versée dans le délai légal pour la déclaration de succession, soit 6 mois si le décès a eu lieu en France métropolitaine, ou 12 mois s’il est survenu hors de France.
- Adressée à un organisme reconnu d’utilité publique ou à l'État.
L’impact fiscal du don sur succession
- Réduction des droits de succession : le montant de la libéralité consentie est déduit de la base taxable, réduisant ainsi le coût fiscal de la transmission.
- Optimisation de l’IFI : en abaissant la valeur nette du patrimoine immobilier soumis à l’IFI, la libéralité contribue également à une diminution de l’impôt annuel.
Contrairement à une simple déduction fiscale des dons, le don sur succession permet une action immédiate sur l’assiette taxable déclarée via le formulaire 2042-IFI, en cohérence avec la notice explicative de la déclaration IFI. Cette approche est particulièrement pertinente pour les patrimoines composés de patrimoine immobilier improductif, de location meublée ou de détention d’un bien immobilier en SCI, souvent fortement exposés aux tranches de l’impôt sur la fortune immobilière.
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Le barème progressif des droits de succession
Pour les transmissions en ligne directe (entre parents et enfants), le Code général des impôts prévoit un abattement de 100 000 € par enfant. Au-delà de cet abattement, le montant taxable est soumis à un barème progressif dont les tranches pour l’année 2026 sont les suivantes :
- Jusqu’à 8 443 € : 5 %
- De 8 444 € à 12 666 € : 10 %
- De 12 667 € à 16 665 € : 15 %
- De 16 666 € à 577 731 € : 20 %
- De 577 732 € à 944 369 € : 30 %
- De 944 370 € à 1 888 738 € : 40 %
- Au-delà de 1 888 738 € : 45 %
Pour les autres catégories d’héritiers (frères et sœurs, neveux/nièces, et autres), des abattements spécifiques sont prévus (15 932 €, 7 967 € ou 1 594 € selon le lien de parenté), suivis d’un barème adapté. NB : Les seuils et abattements peuvent faire l’objet d’une revalorisation législative ou réglementaire.
Avantages fiscaux et impact sur l’IFI
Le recours au don sur succession permet de réduire la base taxable de la succession d’un montant équivalent à la libéralité consentie. Cette opération présente plusieurs avantages :
- Diminution des droits de succession : en déduisant le montant du don, l’héritier paie moins de droits, conformément au barème progressif.
- Réduction de l’assiette IFI : en allégeant la valeur du patrimoine immobilier transmis, le don sur succession a un effet direct sur la réduction de l’IFI annuel.
- Engagement philanthropique : en choisissant de verser la libéralité au profit de la Fondation pour la Nature et l'Homme, l’héritier soutient activement des actions en faveur de l’environnement et du bien-être collectif.
Pourquoi choisir la Fondation pour la Nature et l'Homme ?
Le don à une fondation effectué dans le cadre d’une succession constitue un levier complémentaire de défiscalisation immobilière en 2026. En diminuant le patrimoine net taxable, cette stratégie agit à la fois sur les droits de succession et sur l’impôt sur la fortune immobilière, tout en respectant les règles prévues par la loi de finances 2026. Ce mécanisme s’inscrit pleinement dans une logique de réduction d’impôt grâce aux dons et de transmission responsable.
La Fondation pour la Nature et l’Homme œuvre pour que les solutions écologiques deviennent la norme de nos vies, sans laisser personne de côté. En plaçant l’humain au cœur de ses actions, la FNH lève les blocages économiques, politiques, psychologiques et sociaux qui entravent cet horizon, seul choix d’avenir.
NB : La FNH fait partie des rares structures habilitées à proposer ce dispositif fiscal, permettant de soutenir la nature, l’environnement et la biodiversité tout en optimisant concrètement le montant de son impôt.
Vos questions sur l'IFI 2026
Pourquoi le don sur succession permet-il de réduire l’IFI ?
Parce qu’il diminue le patrimoine net taxable transmis, ce qui réduit mécaniquement l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. Cette stratégie agit durablement sur la fiscalité du patrimoine immobilier.
Comment le don sur succession impacte-t-il le calcul de l’IFI en 2026 ?
Le montant du don est retranché de la valeur du patrimoine immobilier déclaré, influençant directement le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière en 2026.
Peut-on cumuler don sur succession et réduction d’impôt grâce aux dons ?
Non, le don sur succession agit par déduction de la base taxable et non par crédit ou réduction d’impôt classique, mais son impact fiscal est souvent plus puissant.
Quels biens sont pris en compte dans l’IFI ?
La résidence principale, les biens immobiliers à l’étranger, les biens en indivision, les parts de SCI et certains investissements en SCPI entrent dans l’évaluation du patrimoine immobilier.
Quelles charges déductibles peuvent réduire l’IFI ?
Les dettes liées à l’acquisition ou à l’entretien des biens immobiliers, sous conditions, peuvent être déduites du patrimoine net taxable.
Comment déclarer un don sur succession dans le cadre de l’IFI ?
Il doit être pris en compte dans la déclaration de succession et reflété dans le formulaire 2042-IFI, conformément à la notice explicative.
Le plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière s’applique-t-il après un don ?
Oui, le plafonnement de l’IFI reste applicable, mais la réduction de l’assiette taxable peut en renforcer l’effet.
Peut-on optimiser l’IFI avec un usufruit immobilier ?
Oui, selon les situations, notamment via une donation temporaire d’usufruit, qui modifie la répartition de la valeur taxable.
Quels sont les seuils d’imposition à l’IFI en 2026 ?
Le seuil d’imposition à l’impôt sur la fortune immobilière en 2026 reste fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable, sauf évolution législative.
Pourquoi choisir une fondation reconnue pour un don sur succession ?
Seules les fondations habilitées permettent une déduction fiscale sécurisée, tout en garantissant un impact concret sur des causes d’intérêt général.
