Donation à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique

Comment faire une donation à une association ou une fondation ?

Les associations ou les fondations qui peuvent recevoir une donation

Faire une donation à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique permet de transmettre une partie de son patrimoine tout en soutenant durablement une cause d’intérêt général. Contrairement au don manuel, faire une donation de son vivant implique un cadre juridique précis et des effets patrimoniaux encadrés par la loi. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie de transmission réfléchie, notamment sur le plan fiscal.

Toute association, dès lors qu’elle est en mesure d’accomplir des actes juridiques en son nom, peut recevoir des dons manuels. Par contre, seules certaines associations sont autorisées à bénéficier de donations ; il s’agit :

• des associations ayant pour but l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale ;

• des associations d'intérêt général ayant au moins trois ans d'existence et qui poursuivent une mission à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, œuvrant à la défense du patrimoine artistique, ou à l'environnement naturel ;

• des associations et fondations reconnues d'utilité publique ;

• des associations cultuelles ;

• des associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle.

Les modalités d’une donation à une association reconnue d’utilité publique

Les donations font l’objet d’un acte notarié et l’association bénéficiaire doit faire la déclaration de donation à la préfecture du département où elle a son siège social. Elle est d’ailleurs désormais tenue de déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux émis. Concernant l’imposition sur la donation, la plupart des associations d’intérêt général et les fondations reconnues d’utilité publique, telle que la FNH, sont totalement exonérées de droits de mutation. En effet, si le taux de 35 % (jusqu’à 24 430 €) et de 45 % (au-delà) s'applique spécifiquement aux congrégations religieuses, les organismes agissant pour la protection de l'environnement bénéficient d'une franchise totale de taxes. Les donations en faveur d’une association sont intégrées dans son patrimoine à titre gratuit et définitif.

La fiscalité des donations aux fondations est particulièrement avantageuse lorsque l’organisme bénéficiaire est reconnu d’utilité publique. En l’absence de droits de donation et droits de succession, la transmission est optimisée et sécurisée, sans impact fiscal pour la structure bénéficiaire. Un justificatif de donation est systématiquement délivré afin d’assurer la traçabilité juridique et fiscale de l’opération.

Certaines donations peuvent porter sur des actifs spécifiques comme une donation immobilière de son vivant, une donation en nue-propriété ou encore une donation avec usufruit, selon les objectifs du donateur. Il est également possible d’envisager une donation de son vivant d’un bien immobilier, comme une donation d’un appartement, tout en conservant des droits d’usage. Ces dispositifs permettent d’anticiper la transmission tout en maîtrisant le calcul des droits de donation 2026 et les abattements applicables.

Pourquoi faire une donation à la Fondation pour la Nature et l’Homme ?

En faisant une donation à la FNH, vous nous permettez de poursuivre notre engagement en faveur de la protection de l’environnement en plaçant l’Homme au cœur des solutions. Nous agissons sur trois leviers principaux :

Expertise et plaidoyer

• Identification des blocages à la transition écologique ;

• Élaboration de solutions adaptées, concrètes et immédiatement applicables ;

• Dialogues et mise en action des décideurs pour faire évoluer les politiques publiques, à l’origine de tout changement durable.

Mobilisation et engagement des publics

• Création et large diffusion de campagnes de mobilisation ;

• Vulgarisation des contenus experts à destination du grand public ;

• Création d’outils pour permettre à chacun d’agir, quel que soit son âge, son milieu et ses moyens.

Actions de terrain

• Animation du réseau « J’agis pour la nature », qui réunit plus de 1 000 structures partout en France ;

• Lancement d’appels à projets ;

• Accompagnement et financement d’initiatives portées par la jeunesse pour les propulser et les pérenniser.

Ainsi, votre générosité nous aide concrètement à œuvrer pour la transition écologique. Pour vous accompagner dans les différentes étapes de ce projet, Sylvie Marmol, spécialiste de la transmission de patrimoine à la Fondation pour la Nature et l’Homme répondra à chacune de vos questions au 01 41 22 10 70.