La donation est souvent associée à l’argent liquide ou à la transmission d’un bien immobilier familial. Pourtant, il existe d’autres formes de donation particulièrement efficaces, à la fois sur le plan patrimonial et fiscal. La donation de titres financiers ou de parts de SCI permet de faire une donation de son vivant tout en optimisant la fiscalité des libéralités aux fondations et associations. Cette approche constitue un levier puissant pour soutenir des causes d’intérêt général, notamment environnementales, tout en structurant intelligemment son patrimoine.
La donation de titres financiers : un outil patrimonial sous-estimé
La donation de titres financiers concerne les actions cotées, les obligations ou encore les parts de fonds (OPCVM, SICAV) détenus sur un compte-titres ordinaire. Contrairement aux idées reçues, cette forme de donation à une fondation reconnue d’utilité publique est juridiquement simple et fiscalement très attractive. Lorsqu’un donateur choisit de transmettre des titres plutôt que de les vendre pour donner le produit de la vente, il évite l’imposition sur les plus-values latentes. Celles-ci sont en effet « purgées » par l'opération de donation, ce qui constitue un avantage majeur par rapport à une cession suivie d’un don en numéraire, laquelle déclencherait l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Cette mécanique s’inscrit pleinement dans la fiscalité des dons aux fondations, puisqu’elle permet de cumuler deux bénéfices : l’absence d’imposition sur la plus-value et l’accès à la déduction fiscale (IR ou IFI). Le montant de la réduction d’impôt est calculé sur la valeur vénale des titres au jour de la donation (cours de bourse ou valeur liquidative), dans le respect des plafonds légaux de 20 % du revenu imposable (reportable sur 5 ans). Un reçu fiscal est délivré, permettant au donateur de justifier son avantage.
Ce type de donation est particulièrement pertinent pour les personnes souhaitant diversifier leur soutien à des causes d’intérêt général sans mobiliser leur trésorerie. Il s’agit aussi d’une solution adaptée en cas de donation après 80 ans, période où les abattements pour les donations familiales ne sont plus renouvelables avec la même efficacité successorale, mais où le don à une fondation reste totalement exonéré de droits de mutation.
Donner des parts de SCI : concilier immobilier et engagement durable
La donation de parts de SCI représente une autre forme de donation immobilière de son vivant, distincte de la donation d’un immeuble en direct. En donnant des parts plutôt que le bien lui-même, le donateur conserve une plus grande souplesse. Cette solution est fréquemment utilisée lorsque le patrimoine immobilier est déjà logé dans une société civile.
Sur le plan fiscal, la donation de parts de SCI à une fondation reconnue d'utilité publique permet de bénéficier de règles spécifiques en matière de valorisation. Les parts peuvent être évaluées en tenant compte de décotes pour illiquidité ou pour détention minoritaire (souvent estimées entre 10 % et 20 %), ce qui optimise l'enveloppe de réduction d'impôt tout en respectant la réalité du marché. Cette approche est complémentaire des dispositifs d’abattement en vigueur en 2026, notamment pour les transmissions mixtes.
La donation avec réserve d'usufruit est également envisageable, bien que plus complexe avec une fondation. Le donateur peut transmettre la nue-propriété des parts tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire les revenus locatifs. Cette donation en nue-propriété permet de réduire l'assiette taxable pour le calcul des droits (selon le barème de l'article 669 du CGI) tout en maintenant un niveau de confort financier. Dans le cadre d'un don à une fondation, cette méthode permet notamment de sortir la valeur de la nue-propriété de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Enfin, comme pour toute donation à une fondation reconnue d’utilité publique, la donation de parts de SCI (sous réserve d'acceptation par la fondation, au regard de ses statuts et de l'absence de passif excessif dans la SCI) ouvre droit à une réduction d’impôt significative sur la valeur réelle des parts transmises.
Une stratégie cohérente face aux enjeux fiscaux et successoraux
Les droits de donation et de succession restent au cœur des préoccupations patrimoniales. Face à la stabilité des seuils d'imposition, faire une donation de son vivant apparaît comme une solution à la fois rationnelle et engagée. Les donations de titres et de parts de SCI permettent de sortir du schéma classique de la donation en numéraire, tout en conservant une forte efficacité fiscale.
Ces dispositifs s’intègrent pleinement dans une réflexion globale, en complément des donations familiales. Il est ainsi possible d’articuler une donation à une fondation (exonérée de droits) avec une donation aux petits-enfants (bénéficiant de l'abattement de 31 865 € tous les 15 ans). Cette cohérence permet d’optimiser les abattements et de réduire la charge globale des droits de mutation lors de la succession future.
Au-delà des considérations fiscales, la donation de valeurs mobilières ou de parts de SCI permet de donner du sens à son patrimoine en transformant un actif de gestion en levier d’impact positif, sans nécessairement amputer ses liquidités immédiates.
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