Il existe plusieurs types de donations ainsi que différentes clauses vous permettant de protéger la donation et de choisir celle qui convient le mieux à votre situation. Découvrez dans cet article les grands types de donations et les clauses existantes.
Les formes de donations
Le don manuel
Il consiste à remettre de la main à la main un bien meuble (bijoux, argent, valeurs mobilières) sans passer par un notaire. Le bénéficiaire doit la déclarer à l’administration fiscale et payer des frais de donation.
Les donations devant notaire
Certaines donations ne peuvent s’effectuer que devant un notaire. Cela est le cas de la donation immobilière et celle de droits immobiliers, de la donation entre époux et de la donation-partage.
Les types de donations
Donation simple
Elle vise à transmettre tout type de bien, à la personne de son choix (héritiers réservataires, conjoint, parent éloigné, ami, association, etc). Dans le cadre d’une donation simple, deux cas de figure sont possibles :
- Soit le donateur préfère anticiper la transmission de ses biens à ses héritiers. Il s’agit alors d’un don avant héritage appelée donation avec avancement d’hoirie. Dans le cas où le donateur aurait anticipé la donation pour seulement un héritier, celui-ci, au moment de la succession, recevra moins que les autres pour rétablir l’équilibre.
- Soit le donateur souhaite délibérément avantager une personne et il s’agit alors d’une donation effectuée hors part successorale. Cette donation étant prise sur la quotité disponible, le donateur, s’il a un ou plusieurs héritiers réservataires, doit s’assurer que cette donation n’empiète pas sur la part réservée à chacun d’entre eux.
Donation-partage
Pour éviter des problèmes d’héritage au moment de la succession, le donateur a intérêt à faire une donation-partage, c’est-à-dire à partager une partie ou la totalité de son patrimoine entre ses différents héritiers réservataires. Toutefois, la donation-partage n’est pas forcément synonyme d’égalité. Le donateur, tant qu’il respecte la réserve héréditaire, peut avantager l’un de ses descendants.
Donation en indivision
Il s’agit d’une donation où les bénéficiaires ont des droits de même nature sur le même héritage. Chacun des bénéficiaires appelé cohéritier reçoit une quote-part de l’héritage et tant que les biens ne sont pas partagés par le biais d’un processus juridique, aucun des cohéritiers ne peut avoir la jouissance pleine et entière de l’héritage. Ainsi, avec la donation « en indivision » ou en « multipropriété », vous pouvez donner la part d’un bien que vous possédez en indivision à la Fondation pour la Nature et l’Homme, qui devient alors propriétaire partiel du bien à votre place.
Donation d’un bien immobilier en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit
Lors d’une donation, le transfert du titre de propriété au donataire est définitif. Ce transfert peut s’effectuer par une donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.
Transfert en pleine propriété :
En l’absence de démembrement de la propriété, le donataire bénéficie du droit d’user du bien, d’en percevoir les loyers et d’en disposer comme il le souhaite en le vendant par exemple. Si vous faites une donation « en pleine propriété », à la Fondation pour la Nature et l’Homme, vous transférez la propriété de l’un de vos biens, purement et simplement.
Transfert en démembrement de propriété :
Cependant, vous pouvez aussi faire une donation avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire que vous donnez la nue-propriété d’un bien en en gardant l’usufruit. Ainsi, en transmettant un bien à notre Fondation par une donation « en nue-propriété », vous conservez l’usage de ce bien. Il vous est possible de continuer à l’occuper ou d’en percevoir les loyers.
En outre, vous pouvez également opter pour la donation temporaire d’usufruit. Cette procédure vous permet de donner la jouissance d’un bien à un usufruitier pendant une durée déterminée et limitée mais néanmoins reconductible. Pendant cette durée, vous conservez la nue-propriété du bien et à la fin de l’échéance, vous en retrouvez la pleine propriété. Si vous choisissez de faire une donation temporaire d’usufruit, vous restez propriétaire de votre bien (appartements, compte de titres, actions…), mais vous donnez à la Fondation pour la Nature et l’Homme son usage ou les revenus qu’il génère (loyers, intérêts, dividendes), pour une durée de trois ans reconductible.
Les donations avec clauses particulières
La donation avec clause de retour conventionnel
Elle consiste à prévoir pour les parents donateurs de récupérer leur bien, si un enfant vient à décéder avant eux sans laisser de descendants.
Important : ce type de donation est exonéré de droits de succession et est limité, pour les parents, à la moitié de la succession de l’enfant décédé (1/4 pour le père et ¼ pour la mère)
La donation graduelle et la donation avec clause résiduelle
La donation graduelle permet au donateur de désigner, dès le départ dans l’acte de donation, deux donataires successifs, par exemple, un fils et un petit-fils. `
Lorsqu’ un donataire prévoit, en cas de décès, de transmettre les biens reçus à une autre personne, on parle de donation avec clause résiduelle.
Enfin, la donation avec charge permet au donateur d’imposer une obligation au donataire.