La donation de titres financiers : un outil patrimonial sous-estimé
La donation de titres financiers concerne les actions cotées, les obligations ou encore les parts de fonds (OPCVM, SICAV) détenus sur un compte-titres ordinaire. Contrairement aux idées reçues, cette forme de donation à une fondation reconnue d’utilité publique est juridiquement simple et fiscalement très attractive. Lorsqu’un donateur choisit de transmettre des titres plutôt que de les vendre pour donner le produit de la vente, il évite l’imposition sur les plus-values latentes. Celles-ci sont en effet « purgées » par l'opération de donation, ce qui constitue un avantage majeur par rapport à une cession suivie d’un don en numéraire, laquelle déclencherait l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Cette mécanique s’inscrit pleinement dans la fiscalité des dons aux fondations, puisqu’elle permet de cumuler deux bénéfices : l’absence d’imposition sur la plus-value et l’accès à la déduction fiscale (IR ou IFI). Le montant de la réduction d’impôt est calculé sur la valeur vénale des titres au jour de la donation (cours de bourse ou valeur liquidative), dans le respect des plafonds légaux de 20 % du revenu imposable (reportable sur 5 ans). Un reçu fiscal est délivré, permettant au donateur de justifier son avantage.
Ce type de donation est particulièrement pertinent pour les personnes souhaitant diversifier leur soutien à des causes d’intérêt général sans mobiliser leur trésorerie. Il s’agit aussi d’une solution adaptée en cas de donation après 80 ans, période où les abattements pour les donations familiales ne sont plus renouvelables avec la même efficacité successorale, mais où le don à une fondation reste totalement exonéré de droits de mutation.
Donner des parts de SCI : concilier immobilier et engagement durable
La donation de parts de SCI représente une autre forme de donation immobilière de son vivant, distincte de la donation d’un immeuble en direct. En donnant des parts plutôt que le bien lui-même, le donateur conserve une plus grande souplesse. Cette solution est fréquemment utilisée lorsque le patrimoine immobilier est déjà logé dans une société civile.
Sur le plan fiscal, la donation de parts de SCI à une fondation reconnue d'utilité publique permet de bénéficier de règles spécifiques en matière de valorisation. Les parts peuvent être évaluées en tenant compte de décotes pour illiquidité ou pour détention minoritaire (souvent estimées entre 10 % et 20 %), ce qui optimise l'enveloppe de réduction d'impôt tout en respectant la réalité du marché. Cette approche est complémentaire des dispositifs d’abattement en vigueur en 2026, notamment pour les transmissions mixtes.
La donation avec réserve d'usufruit est également envisageable, bien que plus complexe avec une fondation. Le donateur peut transmettre la nue-propriété des parts tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire les revenus locatifs. Cette donation en nue-propriété permet de réduire l'assiette taxable pour le calcul des droits (selon le barème de l'article 669 du CGI) tout en maintenant un niveau de confort financier. Dans le cadre d'un don à une fondation, cette méthode permet notamment de sortir la valeur de la nue-propriété de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Enfin, comme pour toute donation à une fondation reconnue d’utilité publique, la donation de parts de SCI (sous réserve d'acceptation par la fondation, au regard de ses statuts et de l'absence de passif excessif dans la SCI) ouvre droit à une réduction d’impôt significative sur la valeur réelle des parts transmises.
Une stratégie cohérente face aux enjeux fiscaux et successoraux
Les droits de donation et de succession restent au cœur des préoccupations patrimoniales. Face à la stabilité des seuils d'imposition, faire une donation de son vivant apparaît comme une solution à la fois rationnelle et engagée. Les donations de titres et de parts de SCI permettent de sortir du schéma classique de la donation en numéraire, tout en conservant une forte efficacité fiscale.
Ces dispositifs s’intègrent pleinement dans une réflexion globale, en complément des donations familiales. Il est ainsi possible d’articuler une donation à une fondation (exonérée de droits) avec une donation aux petits-enfants (bénéficiant de l'abattement de 31 865 € tous les 15 ans). Cette cohérence permet d’optimiser les abattements et de réduire la charge globale des droits de mutation lors de la succession future.
Au-delà des considérations fiscales, la donation de valeurs mobilières ou de parts de SCI permet de donner du sens à son patrimoine en transformant un actif de gestion en levier d’impact positif, sans nécessairement amputer ses liquidités immédiates.
Vos questions sur la donation
Pourquoi donner des titres financiers plutôt que de l’argent ?
La donation de titres permet d’éviter l’imposition sur les plus-values latentes tout en bénéficiant d’une déduction fiscale liée à une donation. Elle optimise donc la fiscalité globale. C’est aussi une manière de mobiliser des actifs existants sans toucher à sa trésorerie.
Comment fonctionne la donation de parts de SCI ?
La donation de parts de SCI consiste à transmettre tout ou partie des parts détenues dans une société civile immobilière. Elle peut porter sur la pleine propriété ou la nue-propriété. Cette solution offre une grande souplesse patrimoniale et fiscale.
Peut-on faire une donation avec usufruit à une association ou fondation ?
Oui, dans certains cas, il est possible de donner la nue-propriété tout en conservant l’usufruit. Cette donation avec usufruit permet de continuer à percevoir des revenus. Elle réduit également l’assiette taxable des droits de donation.
Quels sont les avantages fiscaux d’une donation à une fondation reconnue d’utilité publique ?
La donation à une fondation reconnue d’utilité publique ouvre droit à une réduction d’impôt significative. Elle permet aussi, pour les titres, de purger les plus-values. Un justificatif de donation sécurise l’avantage fiscal.
Peut-on cumuler donation familiale et donation à une association ?
Oui, les dispositifs sont cumulables. Il est possible d’organiser une donation-partage au profit de ses héritiers tout en réalisant une donation à une association. Cela permet d’optimiser abattements et transmission globale.
Comment sont calculés les droits de donation en 2026 ?
Le calcul des droits de donation en 2026 dépend de la valeur des biens transmis, des abattements applicables et du lien avec le bénéficiaire. Les donations à des fondations reconnues d’utilité publique bénéficient d’un régime spécifique favorable.
Quelles différences entre donation immobilière directe et donation de parts de SCI ?
La donation d’un appartement est plus rigide qu’une donation de parts de SCI. Les parts offrent davantage de flexibilité, notamment pour conserver l’usufruit ou appliquer des décotes de valorisation. Cela peut réduire les droits de donation.
Peut-on faire une donation après 80 ans ?
Oui, la donation après 80 ans est possible et peut rester fiscalement intéressante. Elle nécessite toutefois une analyse précise de la situation patrimoniale. Les donations à des associations ou fondations conservent tout leur intérêt à cet âge.
