Découvrez comment l'environnement fiscal actuel impacte la transmission par donation, et pourquoi la Fondation pour la Nature et l’Homme constitue un destinataire pertinent pour optimiser votre patrimoine tout en soutenant des projets à forte utilité sociale et environnementale.
Un cadre fiscal stabilisé
Maintien des abattements attractifs
Le régime des donations en France en 2026 reste fondé sur des abattements fiscaux significatifs permettant de transmettre une partie de son patrimoine à ses proches sans droits de mutation. En ligne directe (parents-enfants), cet abattement s’élève toujours à 100 000 € par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans.
Malgré les débats parlementaires lors de l'adoption des lois de finances 2025 et 2026, ce seuil n'a pas été modifié. Les donateurs peuvent donc continuer à compter sur ce cadre favorable pour transmettre leurs biens à moindre coût fiscal.
Notez que la fiscalité des donations aux fondations offre des avantages notables, notamment via l'abattement sur les donations en 2026 qui sécurise vos transmissions. Pour chaque acte, la FNH vous remet un justificatif de donation officiel, garantissant la conformité de votre démarche auprès de l'administration fiscale.
Perspectives sur la progressivité
Si des propositions visent régulièrement à rendre la fiscalité des donations plus progressive pour les transmissions de très haut niveau, le barème actuel reste inchangé pour l'immense majorité des ménages. L'alourdissement de la fiscalité sur les hauts patrimoines, bien qu'évoqué, se concentre davantage sur les revenus exceptionnels que sur le barème des successions et donations classiques.
Pour l’ensemble des donateurs, l’impact des récentes discussions budgétaires reste nul, en particulier lorsqu’ils s’orientent vers une donation à un organisme d’intérêt général comme la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH).
La donation à une fondation reconnue d’utilité publique représente un levier puissant pour agir durablement sur l'urgence climatique. La FNH fait partie des rares associations œuvrant pour la nature, l’environnement et la biodiversité habilitées à proposer ce dispositif fiscal avantageux.
Transmission anticipée et flexibilité
La législation actuelle continue de favoriser la transmission anticipée du patrimoine. Ce mécanisme permet de préparer sa succession tout en réduisant la charge fiscale globale. La donation anticipée présente plusieurs intérêts :
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Elle permet de partager progressivement son patrimoine de son vivant.
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Elle réduit les conflits familiaux éventuels, en clarifiant l’allocation des biens avant le décès.
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Elle facilite le financement de projets solidaires, quand une fraction du patrimoine est dirigée vers des causes d’intérêt général.
Pour les propriétaires, effectuer une donation de son vivant d’un bien immobilier permet de conjuguer protection de la planète et stratégie patrimoniale. En optant pour une donation avec usufruit ou une donation en nue-propriété, vous conservez l'usage de votre bien tout en transmettant sa valeur future à une cause environnementale majeure.
Une approche du don durable et responsable
En profitant d’un cadre fiscal qui demeure protecteur en 2026, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine tout en lui donnant une dimension solidaire.
De plus en plus de donateurs souhaitent donner un sens profond à la transmission de leurs biens. C’est là qu’intervient la Fondation pour la Nature et l’Homme, reconnue d’utilité publique. Elle œuvre pour protéger la biodiversité, promouvoir la transition écologique et accompagner les citoyens dans des actions concrètes pour un futur soutenable.
En choisissant la FNH comme bénéficiaire de votre donation, vous :
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Soutenez des projets concrets en faveur de l’environnement, de l’éducation et du développement durable.
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Contribuez à la préservation des écosystèmes, à la réduction des pollutions et à l’émergence de solutions face au dérèglement climatique.
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Bénéficiez d’une exonération totale de droits de mutation, la législation française prévoyant la gratuité fiscale pour les dons et legs faits aux fondations reconnues d’utilité publique.
Vos questions sur la donation
Pourquoi faire une donation à une association reconnue d’utilité publique ?
Cela permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en bénéficiant d'une exonération totale de droits de mutation. En choisissant la FNH, vous transformez votre patrimoine en actions concrètes pour la biodiversité sans frais fiscaux supplémentaires.
Comment fonctionne la déduction fiscale liée à une donation ?
La donation à une fondation comme la FNH est totalement exonérée de droits de succession et de donation. Contrairement aux dons manuels ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu, la donation de biens (immobiliers ou financiers) est transmise pour sa valeur intégrale à l'organisme.
Peut-on réaliser une donation immobilière de son vivant à la FNH ?
Oui, il est tout à fait possible de transmettre un appartement ou une maison de son vivant. Vous pouvez choisir de donner la pleine propriété ou seulement la nue-propriété, ce qui vous permet de continuer à habiter le bien ou d'en percevoir les loyers.
Quels sont les droits de donation et droits de succession en 2026 ?
Le barème actuel reste stable avec un abattement de 100 000 € en ligne directe tous les 15 ans. Cependant, les transmissions vers une fondation reconnue d'utilité publique ne sont pas soumises à ce barème et bénéficient d'une franchise totale de taxes.
Quelles sont les conditions pour une donation après 80 ans ?
Il n'y a pas d'âge limite pour donner à une fondation, mais certains avantages fiscaux liés aux dons familiaux de sommes d'argent sont restreints après 80 ans. La donation à la FNH reste une option souple et sans limite d'âge pour agir en faveur de l'environnement.
Comment obtenir un justificatif de donation ?
Dès la finalisation de l'acte de donation, la FNH vous délivre un document officiel attestant de la transmission. Ce justificatif est indispensable pour prouver la régularité de l'opération et valider l'absence de droits à payer auprès du fisc.
Peut-on inclure une donation de parts de SCI ?
Tout à fait, la transmission de parts de sociétés civiles immobilières est un excellent moyen de soutenir la transition écologique. Cela permet de donner une valeur mobilière tout en conservant parfois une gestion indirecte sur le patrimoine familial.
Quel est le plafond de donation à une association ?
Il n'existe pas de plafond légal pour la valeur d'une donation à une fondation reconnue d'utilité publique. Vous pouvez transmettre la part que vous souhaitez, sous réserve de respecter la "réserve héréditaire" qui protège les droits de vos héritiers réservataires.
