Types et formes de donations

Les types de donations

Donation simple

Elle vise à transmettre tout type de bien à la personne de son choix (héritier réservataire, conjoint, parent éloigné, ami, association, etc.). Dans le cadre d’une donation simple, deux cas de figure sont possibles :

• Soit le donateur préfère anticiper la transmission de ses biens à ses héritiers. Il s’agit alors d’un don avant héritage appelé donation en avancement de part successorale (anciennement "avancement d’hoirie"). Au moment de la succession, cette donation est rapportée civilement : le bénéficiaire recevra moins que les autres pour rétablir l’équilibre et respecter l'égalité entre héritiers.

• Soit le donateur souhaite délibérément avantager une personne et il s’agit alors d’une donation effectuée hors part successorale. Cette donation est imputée sur la quotité disponible. Le donateur doit s’assurer que cette donation n’empiète pas sur la part réservée à ses héritiers réservataires, sous peine d'être réduite au moment du décès.

Opter pour une donation à une fondation reconnue d’utilité publique comme la FNH permet de soutenir des actions concrètes pour la planète tout en bénéficiant d'un cadre légal et fiscal sécurisé. Ce geste généreux ouvre droit à une déduction fiscale liée à une donation, optimisant ainsi votre transmission de patrimoine au profit de la cause environnementale. En tant qu'acteur majeur de la protection de l'environnement, la FNH figure parmi les rares organismes dédiés à la nature et à la biodiversité possédant l'habilitation juridique pour recevoir ces dispositifs fiscaux spécifiques.

Donation-partage

Pour prévenir les conflits au moment de la succession, le donateur a intérêt à faire une donation-partage. Elle permet de figer la valeur des biens au jour de la donation et de partager une partie ou la totalité de son patrimoine entre ses héritiers (enfants ou petits-enfants dans le cadre d'une version transgénérationnelle). Contrairement à la donation simple, elle n'est pas rapportable à la succession. Le donateur peut toutefois avantager l'un de ses descendants s'il respecte la part de réserve des autres.

Donation en indivision

Il s’agit d’une donation où les bénéficiaires ont des droits de même nature sur un même bien. Chaque bénéficiaire reçoit une quote-part (par exemple 1/3 ou 50 %) et, tant que le bien n'est pas partagé, les décisions importantes doivent souvent être prises collectivement. Avec la donation en indivision, vous pouvez donner la quote-part d'un bien que vous possédez déjà en indivision à la Fondation pour la Nature et l’Homme, qui devient alors co-indivisaire à votre place.

Donation d’un bien immobilier en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit

Réaliser une donation immobilière de son vivant constitue un levier puissant pour agir durablement en faveur de la biodiversité et de la transition écologique. Qu'il s'agisse de la donation de parts de SCI ou d'une donation de son vivant d’un bien immobilier, ces démarches permettent d'organiser sereinement le transfert de vos actifs de manière irrévocable. Le transfert d'un bien peut porter sur la propriété entière ou sur une partie de ses composantes (démembrement).

Transfert en pleine propriété : Le donataire bénéficie de la totalité des droits : il peut user du bien, en percevoir les revenus (loyers) et en disposer (le vendre). Si vous faites une donation en pleine propriété à la Fondation pour la Nature et l’Homme, vous transférez la propriété de votre bien de manière immédiate et définitive.

Transfert en démembrement de propriété : Vous pouvez opter pour une donation avec réserve d’usufruit : vous donnez la nue-propriété du bien tout en conservant l’usufruit. Vous gardez ainsi le droit d'habiter le logement ou d'en percevoir les loyers jusqu'à votre décès. À ce moment-là, l'usufruit s'éteint et le donataire (par exemple la Fondation) récupère la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires.

Donation temporaire d’usufruit : Elle vous permet de donner la jouissance d’un bien à un tiers (souvent une fondation reconnue d'utilité publique) pour une durée déterminée (minimum 3 ans pour bénéficier d'avantages fiscaux significatifs sur l'IFI). Vous conservez la nue-propriété et retrouvez la pleine propriété à l'expiration du délai. Pendant cette période, les revenus (loyers, dividendes) sont perçus par la Fondation.

Les donations avec clauses particulières

La donation avec clause de retour conventionnel

Elle permet au donateur de récupérer le bien si le donataire (le bénéficiaire) décède avant lui sans laisser de descendants. Le bien réintègre alors le patrimoine du donateur sans impôts, l'acte étant annulé rétroactivement.

La donation graduelle et la donation avec clause résiduelle

• La donation graduelle impose au bénéficiaire de conserver le bien toute sa vie pour le transmettre, à son propre décès, à une seconde personne désignée par le donateur initial.

• La donation résiduelle ne force pas le premier bénéficiaire à conserver le bien. S'il l'a vendu, il ne transmet rien. S'il reste quelque chose au moment de son décès, ce "résidu" est transmis à la seconde personne désignée.

• Enfin, la donation avec charge permet au donateur d’imposer une obligation au donataire (par exemple, l'obligation d'entretenir un animal ou de verser une rente).

Choisir de faire une donation de son vivant est une décision stratégique pour réduire la pression fiscale sur vos héritiers en anticipant les droits de donation et droits de succession. Même une donation après 80 ans reste une option pertinente pour transmettre des valeurs fortes et des moyens d'action pérennes à la Fondation.